Le feu vert sous conditions de la Cnil

La question des retransmissions et enregistrements vidéo des conseils municipaux ne date pas du coronavirus. En  déjà, l’Association des maires de France (AMF) avait sollicité l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur le sujet. Sur son site Internet, l’AMF rend publique la réponse d’Alex Turk. Le

président de la Cnil y valide l’idée que l’article L- du code général des collectivités territoriales permet de filmer et retransmettre les séances en raison de leur caractère public. Il précise même que les élus ne sont pas les seuls à pouvoir le faire. Selon sa lecture des textes, les « membres de l’assistance » ont aussi cette possibilité. Il attire cependant l’attention des maires sur le fait que ces vidéos constituent des « données à caractère personnel [...] dans la mesure où elles concernent des personnes identifiées ou identifiables ». Il invite donc ceux qui souhaitent mettre leurs débats en ligne à faire une déclaration auprès de la commission... et à informer les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées. Depuis, le guide des bonnes manières s’est même un peu précisé. Adopté en , le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD) dispense de déclaration (mais pas de se conformer aux règles). Du coup, la Cnil rappelle l’impératif d’informer les personnes présentes « par celui qui diffuse les images sur Internet, qu’il s’agisse de la mairie, d’un conseiller municipal ou d’un membre du public ». Elle insite aussi sur le fait que ces personnes « doivent pouvoir s’opposer la diffusion de la vidéo sur Internet ». Celles qui ne sont pas considérées comme des « personnes publiques » peuvent même s’opposer à la captation de leur image.