« Je conteste des permis... on me réclame !»
Le 26 août, Philippe Ferré, habitant du quartier Godillot a formé un recours contentieux contre les permis délivrés à Bouygues immobilier à la Crestade. Il a aussi déposé plainte pour extorsion
Il vit très mal la situation. « Je vis les choses comme une menace, comme une tentative d’intimidation ». Le jeudi 17 septembre, au petit matin, un huissier de justice frappe la porte de cet habitant du quartier Godillot pour lui délivrer une sommation interpellative. « C’est un pavé de 46 pages délivré par les avocats de la société Bouygues immobilier. Il y est écrit que mon recours contre les quatre permis délivrés pour la construction de 404 logements et de commerce à la Crestade, près du collège Jules-Ferry, est voué à l’échec et qu’il m’est recommandé fermement de ne plus poursuivre la société en justice au risque de devoir l’indemniser à hauteur des préjudices subis soit près de 600 000 euros. Ça fait cher la procédure pour recours abusif, bien plus que mon patrimoine ! ». S’il prend acte, Philippe Ferré a, à son tour, saisi ce 22 septembre le procureur de la République d’une plainte pour extorsion. Retour sur les faits..
Permis accordés deux jours avant le second tour
Mais pourquoi faire volteface alors que le projet a été unanimement approuvé en conseil municipal et n’a pas déclenché de protestation jusqu’alors ? « Lors des réunions, des consultations publiques, le plan de masse n’a pas été présenté. Le 26 juin dernier, soit deux jours avant le second tour des élections, quatre permis de construire ont été délivrés par la Ville. Le 24 juillet, une délibération a été approuvée en conseil municipal pour garantir un emprunt de 5 M d’euros à hauteur de 100 % pour permettre àlaSPML d’acquérir le foncier
(1) et engager les travaux d’aménagement. Le maire expliquant que la SPLM avait des problèmes financiers… Je m’étonne que l’on refuse à la SPLM de contribuer aux charges d’équipements revenant à la Ville et qu’on lui octroie une telle garantie d’emprunt ».
Recours gracieux
Le 26 août, Philippe Ferré remet en mairie une demande de recours gracieux contre les permis considérant qu’ils ne sont pas en phase avec le PLU. « Je ne développerai pas mes arguments mais ils sont loin d’être abusifs. J’ai notifié ce recours au promoteur. Je me suis toujours tenu à la disposition de la mairie pour échanger. En vain. Ce jeudi 24 septembre, le service de l’urbanisme, sous la signature du maire, me dit par lettre recommandée qu’il ne donne pas suite à mon recours gracieux et qu’il m’appartient de saisir le tribunal administratif sous deux mois ».
Une démarche « politique » ?
Dans une interview accordée à Var-matin (2), JeanPierre Giran, le maire, déclarait : «
M. Ferré – qui a fait partie de la liste de Jacques Politi, opposant direct du premier magistrat –, conteste cette vision « étroite. Ce recours n’a rien de politique sauf à considérer qu’il s’agit de la gestion des affaires publiques et, en cela, nous serions d’accord ». Il estime être dans son droit « de citoyen d’exercer quand il lui semble qu’il n’y a pas conformité avec la réglementation un recours comme le permet la loi. C’est un droit ! Je ne me laisserai ni intimider ni dissuader ».
A la justice de trancher
« Alors que, souligne-t-il, la commercialisation du projet a débuté malgré le fait que les permis ne soient pas purgés de tout recours, j’ai désormais deux mois pour exercer un recours contentieux. C’est le tribunal administratif qui décidera si j’ai un intérêt à agir, si j’habite trop loin, si mes arguments sont valables. Je ne céderai pas à la pression. C’est le pot de terre contre le pot de fer », résume M. Ferré. Une affaire à suivre. 1. La Société publique locale Méditerranée (SPLM), basée à La Valette, est composée de communes actionnaires (La Valette, Signes, Toulon,Calvi,Hyères,Lucciana,etPierrefeu). 2. Édition du 3 septembre : « Il existe un sport quasi local : les recours (abusifs) contre les permis ».