Brexit : Londres accepte de reprendre les négociations pour échapper au « no deal »

ne grande délivrance après 14 ans ! », s’exclame d’une voix lasse Paul François [photo AFP] après le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Monsanto, épilogue d’un marathon judiciaire débuté en 2007 par cet agriculteur intoxiqué par l’herbicide Lasso. La Cour de cassation a rejeté, hier, le pourvoi formé par la filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant à Paul François, intoxiqué après avoir inhalé en 2004 des vapeurs de l’herbicide Lasso commercialisé par Monsanto. Le céréalier charentais a déjà eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.

Le volet dommages-intérêts

Quatorze ans de procédures, « c’est très long », a déclaré, hier, Paul François, qui a attendu la décision de la Cour de cassation entouré des siens. «Jenevaispas très bien en ce moment, confie-t-il pudiquement. Je n’ai pas eu la force d’aller à Paris. » « Ce n’est pas tout à fait fini puisqu’il y a encore la procédure en indemnisation », qu’il souhaite « rapide ». Après le rejet du pourvoi, la Justice doit en effet statuer dans une procédure distincte sur les dommages-intérêts réclamés par l’agriculteur.

Pour Paul François, « il y aura un avant et un après ce procès. Il montre qu’un simple citoyen peut faire condamner une multinationale », se félicite-t-il. Et « ça montre bien que ces produits sont dangereux ». « J’espère que cela fera jurisprudence pour d’autres victimes », relève l’exploitant agricole, ajoutant que la Cour « avait rejeté toutes les demandes de Monsanto ». Me François Lafforgue, son avocat, le confirme. « Chaque argument de Monsanto a été écarté l’un après l’autre par la Cour. » « Cela met un terme définitif à ce long combat judiciaire et c’est une décision exemplaire et extrêmement motivée, avec dix-sept pages de motivations, ce qui est rare », précise-t-il. Le rejet du pourvoi « ouvre une brèche pour les victimes des pesticides qui peuvent envisager d’engager des actions en responsabilité à l’origine de leurs problèmes médicaux », souligne Me Lafforgue. «Bravoetmercià Paul François pour sa persévérance », écrit Nicolas Hulot sur Twitter. «Son exemple est une victoire et une aide majeure pour toutes les victimes des #pesticides », ajoute l’ancien ministre de l’Ecologie. C’est la victoire « du pot de terre contre le pot de fer et celle du courage », renchérit dans un communiqué l’ONG Générations futures.

Troubles neurologiques

De son côté, Bayer « prend acte de la décision de la Cour de cassation ». Tout en exprimant dans un communiqué « sa compassion pour les personnes dans des situations de santé difficile avérée », la multinationale se dit toujours convaincue que le Lasso « n’est pas à l’origine des maladies alléguées par Paul François ». « Les produits que nous commercialisons ne présentent pas de risque pour la santé humaine s’ils sont utilisés dans les conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché et des bonnes pratiques agricoles », persiste Bayer. Cet herbicide est interdit en France depuis novembre 2007. Il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.

Le Royaume-Uni a accepté, hier, de reprendre, dès demain, d’intensives négociations commerciales post-Brexit avec l’Union européenne, estimant avoir reçu des assurances suffisantes de Bruxelles pour donner une nouvelle chance aux discussions en vue d’échapper à un « no deal » potentiel-lement dévastateur. Après près d’une semaine passée à se renvoyer la balle, Londres et Bruxelles ont acté la reprise du dialogue lors d’un appel entre leurs négociateurs David Frost et Michel Barnier. Un sprint s’ouvre désormais pour combler le fossé qui les sépare sur des questions essentielles comme la pêche ou l’alignement des normes. Les Européens estiment qu’un accord doit être conclu avant fin octobre pour s’appliquer le er janvier, à la fin de la période de transition suivant leur divorce historique le  janvier.