Séparatisme : la riposte de l’exécutif s’amplifie
Un projet de loi pour sanctionner ceux qui publient des données « mettant en danger la vie d’autrui » et « un renforcement de la sécurité » des établissements scolaires
Le gouvernement entend renforcer son projet de loi contre le séparatisme, en sanctionnant ceux qui publient, notamment en ligne, des informations personnelles « mettant en danger la vie d’autrui », une annonce intervenant une semaine après la décapitation de Samuel Paty. A l’issue d’un Conseil de défense de plus de deux heures, hier à l’Elysée, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que deux dispositions allaient venir « parachever » ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre et dont le Parlement sera saisi d’ici à la fin de l’année. Y figurera d’abord « la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d’autrui, comme par exemple un professeur », a affirmé le Premier ministre, une semaine après la décapitation en pleine rue du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. Deuxième mesure : «lerenforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression sur eux comme cela s’est produit à Conflans-Sainte-Honorine à l’encontre de M. Paty et de la proviseure du collège » ,a ajouté Jean Castex lors d’une rapide déclaration devant la presse à l’Elysée, non suivie de questions de journalistes contrairement à ce qui était prévu. « Avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, nous travaillons désormais à un délit de mise en danger de la vie d’autrui sur Internet, pour ceux qui publieraient des données privées, adresse, numéro de téléphone.
signalements à la plateforme Pharos
« La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées », a promis M. Castex en assurant que la plateforme de signalement Pharos serait « renforcée sans délai en termes d’effectifs ». « Un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris sera créé pour centraliser les poursuites et donc en améliorer l’efficacité », a-til poursuivi.
« Contre-propagande »
Une semaine après «ledramatique attentat », Jean Castex a souligné que « 1 279 signalements à la plateforme Pharos, services spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur Internet, ont permis 27 interpellations ». Dans une interview dans L’Obs, Marlène Schiappa annonce, par ailleurs, la création d’une « unité de contrediscours républicain sur les réseaux sociaux », placée sous l’autorité du Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation. « On voit se développer des discours d’islamistes sur la toile, de victimisation systématique, sans que personne ne les démente. Ce que nous voulons faire, c’est porter un discours de contre-propagande », explique-t-elle, évoquant un « point de bascule ». « Ce n’est pas un attentat de plus. Il faut un discours contre l’idéologie qui précède le terrorisme », insiste la ministre.