Recours contre TPM et le Département : ces documents qui révèlent l’ampleur des illégalités
Début juillet, la décision du tribunal administratif de Toulon tombe : les associations, Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var (FFMC83) qui dénonçaient la non-conformité de 500 ralentisseurs installés dans le département et de 800 sur le périmètre de la Métropole TPM sont déboutées. Une sorte de « Circulez, il n’y a rien à voir » prononcé par la justice administrative.
Destruction ou mise aux normes
Elles réclamaient la destruction ou la mise aux normes des ralentisseurs illégaux, la justice administrative a « botté en touche, explique Thierry Modolo, en estimant que le recensement n’était pas exhaustif. » Dans la foulée, Me Patrick Gaulmin, avocat, en charge de défendre les deux dossiers, saisissait la cour administrative d’appel de Marseille. Avec, en main, deux documents substantiels à la poursuite du contentieux.
Ralentisseurs hors norme recensés par le Département
Les associations apprennent alors l’existence d’un état des lieux précis des ralentisseurs hors norme, réalisé par les services du conseil départemental du Var sur son réseau. « Nous en avons demandé la communication. C’est un aveu administratif de l’existence de dispositifs qui ne respectent pas la légalité, de ce que nous dénonçons », explique M. Modolo. Si la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est saisie, le Département a joué fair-play en communiquant les documents à l’association.
TPM : une lettre et un état des lieux attendu
À la suite de la décision défavorable du tribunal administratif de Toulon, une lettre datée du 2 novembre 2017 par Hubert Falco, président de la Métropole est transmise anonymement à M. Modolo. Elle concerne les plateaux traversant de la Métropole et mentionne que sur les 350 de la métropole 65 % ne respecteraient pas les normes. Un état des lieux a été réclamé aux services métropolitains et la Cada a été saisie.