Salaires gonflés, employés fictifs et usurpation d’identité

Les contrôles se sont renforcés, au fil des mois. Après avoir simplifié à l’extrême les procédures pour distribuer des aides d’urgence, l’État s’est vite rendu compte d’un premier type d’abus : le cumul entre télétravail et chômage partiel.

Mais ce n’était qu’une petite partie du détournement.

« Les contrôles ont permis de mettre au jour différents cas de figure , expose Alain Testot, responsable de la Direccte du Var (la direction des entreprises et du travail). Au début de l’été, avec des équipes dédiées, on a commencé à identifier des fraudes avec une vraie organisation .» Des dossiers dans lesquels « un faisceau d’indices » attire l’attention, comme des salaires soudain « gonflés artificiellement », ou des heures de travail à rallonge.

Société créée de toutes pièces

Plus encore, certains patrons ont inventé « des salariés qui n’existaient pas ». Voire même « des entreprises ont été créées de toutes pièces, spécialement pour l’occasion, de manière totalement fictive », illustre Alain Testot. La fraude tourne alors à l’escroquerie bien huilée.

Dans le Var, « nous avons essentiellement des usurpations d’identité », avec l’utilisation de la dénomination sociale et du numéro Siret d’entreprises

(1) bien réelles. « Ils vont complètement usurper l’identité [de la personne morale]. » Bien sûr, le compte qui encaisse l’aide n’est pas celui de la « vraie » société. « On a bloqué les paiements, le plus vite possible », souligne Alain Testot.

La mauvaise surprise, ce sont « les comptes bancaires un peu exotiques » – domiciliés à l’étranger. Ce qui complique le recouvrement.

« Pour chaque somme versée indûment, notre travail est de la bloquer, a minima. Et au mieux, de la récupérer, détaille le capitaine Didier Walinsky, responsable de la Celtif (la cellule d’enquête et de lutte contre les fraudes à la gendarmerie du Var). Le but est d’empêcher le préjudice vis-à-vis de l’État. » Cette unité exclusivement composée de gendarmes va concentrer l’ensemble des enquêtes judiciaires du Var. Tous les escrocs ne sont pas des délinquants d’habitude, note le gradé : « Il y a des commerçants qui tentent le coup ».

Mais les gendarmes découvrent aussi « des organisations avec des comptes à l’étranger ». Face à toute « fraude avérée », la justice est saisie. Même si l’argent a été remboursé.

 enquêtes judiciaires

« Dans le Code pénal, la manoeuvre frauduleuse couvre un large panel d’infractions, poursuit Didier Walinsky. De l’escroquerie aggravée, qui est notre cadre légal de départ, jusqu’à la fausse déclaration en vue d’obtenir le paiement d’une prestation .»

Les deux parquets varois ont été saisis début novembre, sur le signalement de l’inspection du travail. Sur les dix dossiers ouverts à Draguignan et les 22 à Toulon, seuls six concernent des aides qui n’ont pas pu être récupérées. « À côté de ces vérifications ciblées, une masse de contrôles a été engagée, poursuit l’inspection du travail, de façon aléatoire, sur

‘‘ On a bloqué les paiements, le plus vite possible” Alain Testot, inspection du travail du Var

‘‘ On voit des commerçants qui tentent le coup” Didier Walinsky, chef de la cellule d’enquête de gendarmerie Celtif

tout type d’entreprises .»

Tous les services de la Direccte sont associés à ces contrôles, avec des renforts. Trois vacataires ont été recrutés dans le Var, l’été dernier (250 au niveau national).

1. Le numéro Siret permet d’identifier chaque entreprise.