Logements sociaux : « Non à la double peine »
Alors que la préfecture doit annoncer demain le montant des pénalités dont vont écoper les communes qui ne respectent pas le quota des 25 % logements sociaux imposés par la loi, la maire de La Seyne a appris que la ville allait se voir infliger une très lourde amende. « Elle va s’élever à 440 000 euros plus une majoration de 87 %, soit un total de 820 000 euros ! » Nathalie Bicais dénonce un « scandale », une « double peine qui va impacter énormément la ville. » Comment en est-on arrivé là?« L’État relève que, sur la période 2017-2020, la ville n’a produit que 53 logements sociaux alors qu’on lui en demandait 435. La manière de faire de mon prédécesseur, avec des opérations immobilières comprenant 30 % de logements sociaux, était un miroir aux alouettes et nous a conduits à d’énormes programmes de construction qui n’ont pas réglé la question. Dans le même temps, des centaines de logements ont été construites à Porte Marine, mais sans logements sociaux. Bref, on paie le mauvais bilan des trois dernières années », se désole Nathalie
Bicais.
« L’Etat ne prend pas en compte la réalité »
Plus grave, estime la maire de La Seyne, « l’Etat nous pénalise de manière aveugle en ne prenant pas en compte la réalité. Nous sommes à 19 % de logements sociaux, ce qui fait de la ville un bon élève comparé à bien d’autres. Nous avons deux quartiers classés “politique
de la ville” (Berthe et le centre-ville) où la rénovation de logements n’est pas prise en compte dans le calcul. Et en plus, la rareté et le prix du foncier font que les opérateurs ne se bousculent pas pour investir car ils ont du mal à rentabiliser leurs programmes. » Nathalie Bicais demande donc que soit réétudiée la situation de La Seyne, « qui cumule la charge d’être pauvre, qui a une fiscalité locale confiscatoire pour les propriétaires, qui doit faire face à d’importants problèmes sociaux, et qui doit engager des investissements pour rebondir et créer de l’activité économique qu’attend la population. Parallèlement, la ville a des besoins en équipements publics qu’elle n’a pas les moyens de payer. L’audit des finances a montré que La Seyne est exsangue. Mais l’État s’en moque et impose de nouvelles taxes aux plus pauvres... »
Se défendre au tribunal
Arguant qu’il n’est « pas question de se laisser faire face à une décision qui réduit à néant tous nos efforts d’économies - qui vont disparaître dans une pénalité ! », la maire annonce la riposte. « On va contester le titre de recettes que l’État va nous adresser, ce qui nous amènera au tribunal administratif où j’attaquerai l’État pour mauvaise appréciation de la situation. » Sans parler de la suite : « Sur les six ans à venir, on nous demande de produire un millier de logements sociaux. C’est une fuite en avant… »