Logements sociaux : les arbitrages de l’État remis à plus tard
Un peu angoissés, ou franchement en colère par anticipation, 37 maires du var attendaient hier l’officialisation de la décision de l’Etat concernant les obligations de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement devait communiquer ce mercredi ses derniers arbitrages à la lumière de l’évolution des chiffres dans les trois dernières années, et fixer le montant des pénalités calculées pour les communes qui ne respectent pas l’obligation de compter 25% de logements sociaux. Des pénalités qui peuvent se monter à plusieurs centaines de milliers d’euros par an. La réunion, programmée de longue date, a cependant été reportée au dernier moment. La commission nationale SRU est à l’origine du report, selon les éléments communiqués par la préfecture. Des sources proches du dossier imaginent que d’ultimes discussions ont pu retarder la procédure concernant l’ensemble de la région Sud. Selon elles, le rendez-vous serait reporté à la mi-décembre. Pour les communes, aucune véritable surprise à attendre cependant, ayant participé les unes après les autres aux réunions d’évaluation, elles connaissent déjà les grandes lignes de ce que leur réserve l’Etat. Rappelons qu’après un calcul purement arithmétique pour déterminer le montant des pénalités en fonction du nombre de logements sociaux manquant à l’appel, le préfet peut décider de majorer ces pénalités (qui peuvent être multipliées par quatre) pour sanctionner les communes traînant ostensiblement des pieds sur le sujet. De nombreux maires, en particulier dans la métropole toulonnaise, ont en effet déjà affiché leur refus de «défigurer» leur commune pour se plier à une loi leur imposant de viser des objectifs qu’ils qualifient «d’irréalisables»
Selon des indiscrétions, la surprise de cette année serait de voir Toulon figurer pour la première fois dans la liste des communes carencées. Jusqu’à présent, malgré un taux de logements sociaux insuffisant, la capitale du Var avait échappé aux sanctions financières en mettant en avant différentes opérations d’investissement dans les quartiers prioritaires.