Attentat du 14 juillet à Nice : deux accusés libérés
Artan H. Et Maksim C. deux des huit accusés qui devront comparaître devant la cour d’assises spécialement composée de Paris pour l’attentat du 14 juillet à Nice, ont été relâchés, selon le journal Le Parisien. Libérés pour... vice de procédure !
Artan H, qui était en détention provisoire à Moulin-Yzeure depuis le 21 juillet 2016 et Maksim C. placé à l’ombre de la maison d’arrêt de Valence à cette même date, ont recouvré la liberté lundi. Ils faisaient partie des quatre accusés en détention provisoire dans ce dossier. Deux autres sont placés sous contrôle judiciaire. Et les deux derniers sont sous le coup d’un mandat d’arrêt.
Des délits connexes à des crimes
Selon l’ordonnance de mise en accusation, rendue début novembre, les deux cousins nés à Fier en Albanie, âgés de 42 et 28 ans, seront jugés pour des délits connexes à un crime : « Participation à une association de malfaiteurs » et « infractions à la législation sur les armes ».
Les juges estiment que « l’information judiciaire n’a pas établi », qu’ils aient commis les faits reprochés « en relation avec une entreprise terroriste » (port et transports d’un pistolet automatique et d’un fusil d’assaut pour Artan H ; seulement le pistolet pour Maksim C, un automatique qui était en possession de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le soir de l’attentat Ndlr).
En clair, l’enquête conclut que les deux cousins, trafiquants d’armes, ignoraient à quoi allait servir le pistolet automatique. Et qu’ils n’avaient pas connaissance de la volonté du tueur de la Prom’ de commettre une attaque terroriste.
Une erreur remarquée par le parquet général
Mais d’où vient l’erreur de procédure qui a conduit à leur libération ? En abandonnant les charges « terroristes » pour certains accusés, désormais renvoyés pour des délits et plus des crimes, les juges auraient dû rédiger une ordonnance de maintien de la détention provisoire distincte, selon la position du parquet général. Qui a ordonné la remise en liberté immédiate des deux accusés concernés encore en détention. Un bol d’air frais de courte durée pour Artan H.
Toujours selon nos confrères du Parisien, il a été contrôlé par la police le lendemain de sa libération et placé dans la foulée, dans un centre de rétention administrative.
Cet Albanais qui ne possède pas de papier en règle ne devrait cependant pas être expulsé afin qu’il puisse comparaître lors du procès.
Le soir de la fête nationale, il y a presque quatre ans et demi, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel faisait 86 morts et plusieurs centaines de blessés au volant d’un camion lancé sur la Prom’. Il était tué sur place par la police.