Un conseil citoyen pour répondre aux petits délits
Pour les infractions mineures, le maire peut convoquer l’auteur d’un fait. Rappel à l’ordre à la clé ou travail d’intérêt général pour la commune
La mairie de La Garde pioche dans l’arsenal législatif pour améliorer sa sécurité de proximité. Profitant d’une loi datant de mars 2007, Jean-Louis Masson applique la constitution d’un conseil citoyen « pour ne pas laisser impunie une infraction ».
C’est en sa qualité d’officier de police judiciaire que le maire peut signifier un rappel à l’ordre à une personne, responsable d’un petit délit.
C’était le cas mercredi matin, où un adolescent de 14 ans a été convoqué en mairie (accompagné de sa mère) pour répondre d’un jet de pierre qui a cassé le carreau d’un bâtiment public. Il a donc du affronter le conseil, composé de l’adjoint à la sécurité, Alain Fumaz, représentant le maire, et les représentants de l’établissement scolaire, d’un conseil de prévention pour les jeunes et de policiers.
« Les parents se sentent soutenus »
« Le parquet est toujours informé des faits et donne son aval », précise Jean-Louis Masson qui réfute le terme de tribunal bis : « Il s’agit seulement d’admonester le mineur et le prévenir. C’est justement la théorie du carreau cassé : on intervient dès le premier fait pour éviter que les choses ne s’aggravent. En même temps, les parents voient qu’il y a une réponse de l’autorité publique et se sentent soutenus. Finalement, c’est un rappel à l’ordre lancé de manière solennelle lors de cette convocation. »
Cette fois, l’ado en a été quitte pour une réprimande, mais il arrive qu’un jeune majeur ait eu à faire un travail d’intérêt général dans la commune. « Le préjudice peut être remboursé jusqu’à hauteur de 1 300 euros, dit la loi. Souvent, dans les cas de tags par exemple, l’ado peut symboliquement acheter la peinture qui va servir à remettre un mur en état », ajoute le maire.
L’an dernier, deux rappels à l’ordre ont été faits à La Garde, mais la commune utilise ce dispositif depuis une dizaine d’années. Avec succès jusqu’à maintenant. C’est une manière aussi de décharger le parquet de Toulon d’affaires mineures. Et de permettre aux auteurs de ne pas subir les foudres de la justice !