Pour la juridiction : « Absorber le retard »

« Le service du greffe [qui valide les missions des experts] a été asséché. Les deux personnes qui étaient sur les postes n’ont pas été remplacées pendant plusieurs mois. »

Ce constat sans fard émane d’une source judiciaire au palais de justice de Toulon. Selon nos informations, les difficultés de paiement des mémoires des experts sont la conséquence d’une mutation et d’un arrêt maladie consécutifs. Un problème de ressources humaines, aggravé ponctuellement par la crise sanitaire qui a grippé toute la machine judiciaire.

« L’institution s’est mise en mouvement, se défend l’entourage de la présidente du tribunal. Les équipes sont de nouveau au complet et on est en passe de pouvoir absorber ce retard .»

Un greffier affecté, mais   mémoires en attente

Un greffier a été « affecté au service centralisateur des frais de justice », au début du mois novembre. Il est équipé d’un matériel informatique portable lui permettant de télétravailler, ce qui est nouveau.

« Au cours du premier confinement, le fonctionnaire n’a pas pu traiter les mémoires en attente, car il n’était pas doté du matériel informatique permettant la poursuite de son activité à domicile », justifie-t-on.

Les chefs de la juridiction toulonnaise reconnaissent que «   mémoires sont en attente de certification ». Et encore, tous « ne relèvent pas des experts mais correspondent à l’ensemble des frais de justice. Des prestataires tels que les délégués du procureur, des banques, des laboratoires de police technique sont tout également concernés. » C’est dire l’ampleur du problème.

En moyenne,   mémoires d’expertise sont traités chaque année au tribunal judiciaire de Toulon.

« La difficulté est que les paiements non effectués avant fin novembre deviendront des restes à payer reportés sur janvier  », s’inquiète encore une source judiciaire.