Sociétés d’économie mixte : le maire saisit le parquet
Thierry Albertini annonce avoir transmis au parquet les éléments suspects soulevés par la Chambre régionale des comptes concernant la Semexval et la SPLM
Fin février, la Chambre régionale des comptes (CRC) a communiqué à la mairie les versions définitives de ses rapports d’observations sur la Société publique locale Méditerranée (SPLM) et la Semexval (de 2010 à 2018). D’épais et austères documents qu’ont examinés les élus valettois réunis lundi soir puisque la commune est actionnaire majoritaire des deux sociétés.
Interpellé par les élus du groupe La Concorde valettoise, – lesquels ont souligné quelques passages très critiques sur le fonctionnement des structures et des incertitudes juridiques –, le maire, Thierry Albertini a annoncé avoir saisi le procureur. Cette action s’appuie sur l’audit qu’il avait fait réaliser sur les sociétés et sur le rapport de la CRC sur les comptes de la ville. Ces éléments viennent aujourd’hui compléter les deux nouveaux rapports d’observations.
Un peu sur la réserve donc du fait de cette procédure judiciaire – « Je ne peux pas faire de commentaire car l’instruction est en cours », glisse le maire en conseil municipal – il nous explique sa façon de voir le dossier.
Pourquoi avoir attendu le conseil municipal pour annoncer avoir saisi le procureur ?
Je ne pouvais pas le dire tant que les rapports définitifs n’étaient pas publics. Le procureur de la République m’a dit que l’instruction ne commencerait qu’après que les deux nouveaux rapports de la CRC sont rendus publics.
Concrètement, qu’avez-vous signalé au procureur ?
Je l’ai saisi des participations de la ville, qui, aux yeux de la CRC pourraient être considérées comme illégales. Je ne peux pas dire qu’elles le sont, c’est le juge qui le décidera.
Pour ceux qui ne sont pas spécialistes des comptes publics, pouvez-vous expliquer simplement de quoi il s’agit ? Par exemple, si une opération immobilière coûte millions de plus que prévu à la société, la ville participe et lui verse cette somme pour équilibrer l’opération. On parle ici de participation complémentaire.
Que retenez-vous des observations de la Chambre régionale des comptes ?
Déjà, je veux dire que la CRC a fait son contrôle après celui de la ville en . C’était une suite logique. Ensuite, je précise que je n’ai pas relevé de fraude ou de malversation. Mais il y a un certain nombre de participations de la ville qui n’avaient pas lieu d’être et qui n’étaient pas dans la bonne catégorie. Je rappelle que l’article du Code de procédure pénale met un maire dans l’obligation de signaler des opérations qui pourraient être illégales. Je le fais donc au nom du conseil municipal. Ce n’est pas une accusation contre qui que ce soit. Je suis là pour protéger la ville et les intérêts de la ville.
Durant toute la période concernée, vous étiez adjoint aux finances. Vous n’aviez pas remarqué ces éléments suspects ? Je ne participais pas à la SPLM et j’ai simplement été au conseil d’administration de la Semexval. Mais ce qu’a révélé la CRC, c’est que comptablement, tout semblait parfaitement équilibré. En revanche, il n’y avait pas de transparence. La CRC a bien souligné que le conseil municipal, et de fait l’adjoint aux finances,
n’avait pas de possibilité de connaître suffisamment les comptes de la société pour pouvoir juger de la façon dont étaient employés les fonds de la ville. La CRC parle d’une « prise de décision resserrée » entre la présidente (Christiane Hummel, Ndlr) et le directeur général (José Rossi, Ndlr).
Depuis que vous occupez le fauteuil de maire, les choses ont-elles changé ?
Oui et les commentaires de la CRC relèvent qu’entre juin et décembre un certain nombre de ses recommandations ont été prises en compte. Les comités techniques, par exemple, se sont réunis, la transparence vis-à-vis du conseil municipal a été rétablie.
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