La garde à vue d’un Allemand à Sanary contestée par son avocat
La garde à vue de ce ressortissant allemand, dans les locaux du commissariat de Sanary, était-elle irrégulière ? Le tribunal correctionnel de Toulon, devant lequel a comparu ce septuagénaire pour un violent conflit de voisinage, va devoir répondre à cette question soulevée par la défense. À l’audience, Me Pascal Zecchini a plaidé la nullité de la procédure, entachée selon lui d’irrégularités.
Une garde à vue trop longue ?
Le pénaliste s’est ému de ce que la garde à vue de son client, notifiée à 15 heures, s’est bornée à « une audition de trente minutes » alors que le mis en cause n’a été déféré au parquet que le lendemain.
« Le code de procédure pénale (CPP), ce n’est pas que des mots, a plaidé Pascal Zecchini, mettant en cause la durée de cette garde à vue. C’est une mesure de contrainte qui doit [notamment] permettre l’exécution des investigations. Or rien n’a été fait. »
Pas d’interprète
Second grief avancé par l’avocat toulonnais : l’absence d’interprète alors que son client est de nationalité allemande. « Il ne sait ni lire, ni écrire en français, et a un problème d’audition .» Or la loi garantit la présence d’un interprète « si la personne ne comprend pas le français ».
« On a le droit, de la même manière qu’on l’aurait été en Allemagne, d’être traité avec un minimum d’équité .» Le procureur a rétorqué que le prévenu, « en France depuis dix-huit ans, ne semble pas avoir de difficulté avec le français. »
À l’issue de l’audience, qui s’est tenue avec le concours d’un interprète, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Sa décision sera rendue ce mardi 16 mars.