Bercy veut favoriser les donations
La proposition du ministre de l’Economie Bruno Le Maire vise à débloquer l’épargne accumulée pendant la crise sanitaire.
Faciliter les donations entre générations pour débloquer l’épargne et stimuler l’économie française : cette proposition du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, vise à encourager les Français à recourir à leur épargne. En effet, elle atteint actuellement des montants records en raison de la crise sanitaire, qui, d’une part, a conduit à la réduction des dépenses de loisirs des Français du fait des restrictions sanitaires et, d’autre part, à renforcer leur prudence dans un contexte d’incertitude économique. « Nous voulons inciter [les Français] à transmettre plus facilement cette épargne à ceux qui pourraient la consommer », a affirmé Bruno le Maire, début mars, au Sénat, défendant l’idée que les jeunes ont particulièrement souffert de la crise et pourraient bénéficier d’un tel coup de pouce de leurs aînés. Et pour cause : les ménages français ont accumulé plus de 100 milliards d’euros d’épargne l’an dernier à cause de la crise du Covid-19, et ce montant pourrait atteindre 200 milliards fin 2021, selon les économistes. Autant d’argent qui n’irrigue pas l’économie française.
Alléger la fiscalité
La proposition est encore en réflexion, mais l’idée pourrait être d’alléger la fiscalité qui s’applique aux donations, par exemple en augmentant le montant transmissible sans droits à payer. Aujourd’hui, les donations d’un parent à un enfant sont libres de droits pour des biens ou des montants allant jusqu’à 100 000 €, auxquels peuvent s’ajouter 31 865 € de dons d’argent, et cela tous les quinze ans. Pour les grands-parents, le maximum est de 31 865 €. «Ilfautdissocier les barèmes fiscaux des donations et des successions pour rendre les donations plus attractives », a plaidé le député (LREM) et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale Laurent Saint-Martin, dans un entretien aux Echos.
euros tous les cinq ans ?
L’idée, défendue dès le printemps par l’organisation patronale Medef, devrait également recueillir des soutiens à droite : une quarantaine de députés Les Républicains ont déposé, début mars, une proposition de loi visant à « alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations ». Ils préconisent notamment de ramener le délai de 15 ans à 5 ans.
Mais cette proposition suscite de vives critiques à gauche, historiquement favorable à une plus forte taxation des successions et où on dénonce une mesure qui bénéficierait surtout aux plus fortunés.