Mort de Rémi Fraisse : décision cruciale demain
La Cour de cassation doit dire si elle confirme le non-lieu prononcé à l’encontre du gendarme à l’origine du tir de grenade qui a causé la mort du militant écologiste en 2014.
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens dans le Tarn, la Cour de cassation dira demain si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade, dans cette affaire devenue emblématique des violences policières. En cas de rejet de son pourvoi, la famille du militant écologiste tué par une grenade en octobre 2014 verrait son espoir s’amenuiser, voire réduit à néant, d’obtenir le « procès public » qu’elle réclame.
La mère et la soeur de Rémi Fraisse « ne se font pas beaucoup d’illusions », a déclaré leur avocate Claire Dujardin. « C’est un dossier qui implique l’État », a-t-elle argué.
Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire
La famille a d’ores et déjà prévenu que, si elle n’obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme. Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.
Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n’avait pas été mis en examen.
Il avait bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2020.
C’est contre cette décision que la famille Fraisse a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits.
À l’audience, le 16 février, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi.
Au coeur de cette affaire, la question du maintien de l’ordre et de l’adéquation des armes utilisées. Selon la loi, n’est pas responsable pénalement le fonctionnaire de police ou le militaire qui a fait un usage « absolument nécessaire » et « strictement proportionné » de son arme. La famille de Rémi Fraisse reproche à la chambre de l’instruction de ne pas avoir « pris en considération » un certain nombre d’éléments avant de fonder sa décision.
Arme non létale
Devant la Cour de cassation, l’avocat de la famille, Patrice Spinosi, avait estimé que le recours à une grenade offensive OF-F1, une grenade par explosion, était une «réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux » , le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades.
« Un homme est mort et (on ne peut) que le regretter », lui avait répondu l’avocat du gendarme, Emmanuel Piwnica, rappelant que les grenades offensives étaient alors autorisées et n’étaient pas classées dans la catégorie des armes létales.