Fuites d’eau et assurances : ne laissez pas couler !

Var-matin ouvre chaque semaine ses colonnes à UFC-Que Choisir. L’association est active dans le Var et partout en France ( antennes locales) pour écouter, conseiller, aider et défendre les consommateurs en difficulté. Les faits

En février dernier, à la suite d’une série d’intempéries, le mur de soutènement extérieur de la maison de monsieur B. s’effondre dans le jardin de ses voisins. Il déclare le sinistre à son assureur, qui mandate un expert. La réponse du C.. Assurances est catégorique : le mur n’a pas été édifié dans les règles de l’art, et la végétation présente l’a fragilisé. Dès lors, « les dommages ne résultent pas d’une destruction accidentelle ». Aucune indemnisation ne semble donc devoir être envisagée et monsieur B., qui sait que les travaux de réparation coûteront entre   € et   €, ne se satisfait pas de cette réponse. Il sollicite l’avis de l’association qui rédige un courrier en mentionnant que, selon des recherches en mairie, ce mur, de toute évidence solide car centenaire, a été construit selon les règles de l’art de l’époque. L’association locale précise aussi que ce sont les conditions climatiques et le ruissellement d’eau qui ont causé son effondrement. L’assureur accepte alors de revoir sa position et indemnise l’adhérent du montant des dommages, soit   €.

Les faits

Madame M. constate, un beau matin, une fuite d’eau sous sa maison. Environ   litres se seraient « évaporés », selon la société distributrice. Pour rechercher l’origine de la fuite, Madame M. recourt à un artisan. La facture s’élève à  euros. Elle l’adresse aux A.. F, la société d’assurance qui gère son contrat multirisque habitation. Mais cette dernière refuse de prendre en charge le coût de la recherche de fuite sous prétexte qu’il n’y a pas de dégâts apparents. Madame M. fait alors part à l’UFC-Que Choisir de son problème. Le premier courrier recommandé de l’association aux A.. F de Saint-Malo se soldera par le même refus. Une seconde lettre, envoyée cette fois à la direction générale des A.. F aura plus de succès. Peu après, Madame M. recevait un chèque de  euros.

Explications

C’est de loin le sinistre le plus fréquent. Victime ou responsable, chacun est, un jour ou l’autre, confronté à un dégât des eaux.

De la simple petite fuite rapidement repérée à l’écoulement de tonnes d’eau qui prend des proportions catastrophiques quand on est absent de son domicile, tous les cas de figure existent. Heureusement, les contrats multirisque habitation préservent généralement bien des conséquences de ces sinistres. Le dégât des eaux doit avoir pour origine la fuite ou la rupture d’un tuyau ou d’une canalisation, d’eau froide ou chaude, un robinet mal fermé, les débordements du lave-linge ou du lave-vaisselle, de la baignoire, du lavabo ou de tout autre sanitaire, les engorgements ou ruptures

de gouttières, les infiltrations des eaux de pluie à travers la toiture ou les terrasses. Dans tous ces cas, l’assuré sera couvert, qu’il soit responsable ou que ce soit un voisin. Dans ce dernier cas, l’assureur indemnisera son client et se retournera contre le fautif. Mis à part l’appareil à l’origine du sinistre (par exemple, le lave-linge défectueux), les meubles, les appareils électriques et ménagers, les vêtements, le linge, etc., bref, tous les objets qui se trouvaient dans le logement au moment du sinistre sont assurés, soit en déduisant leur vétusté, soit selon leur valeur à neuf si le contrat souscrit prévoit ce type de couverture en inclusion ou en option.

Sont généralement aussi couverts les ruissellements ou refoulements des égouts, des puisards, caniveaux ou fossés ainsi que les frais de recherche de fuites (dans la limite de certains plafonds de garantie et parfois seulement en option).

Quels événements peuvent échapper à l’indemnisation ?

Certains incidents ne sont pas couverts par tous les contrats. Il s’agit, par exemple, des infiltrations dues à la pluie ou la neige

au travers des façades, des dégradations occasionnées par la recherche des fuites, des débordements ou renversements de récipients (par exemple, un aquarium de grande contenance qui fuit ou se casse), des entrées d’eau par les portes ou fenêtres, même fermées. La facture d’eau due à un dégât des eaux pourra être prise en charge par certains assureurs, mais c’est plutôt rare.

Quant aux dégâts résultant de la condensation ou de l’humidité, aux dommages dus à un liquide autre que de l’eau (du fuel par exemple) ou aux jets de vapeur provenant du chauffage central, ils ne sont généralement pas assurés. Il en est de même des incidents dus à un défaut d’entretien, par exemple l’oubli de remplacer un joint défectueux, dont les conséquences ne sont pas couvertes par les assureurs. Gare également à la clause qui oblige, en cas d’absence supérieure à  ou  jours et quelle qu’en soit la raison, à couper l’arrivée d’eau au compteur. En cas de nonrespect de cette précaution, l’assureur peut refuser totalement ou partiellement la prise en charge des dégâts.