Tout savoir sur le Cesu
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet au particulier employeur de déclarer plus facilement les rémunérations de son salarié à domicile. Mode d’emploi...
Plus connu sous l’acronyme Cesu, le Chèque Emploi Service Universel existe depuis 1994. Il permet aux particuliers employeurs de déclarer de façon simplifiée les rémunérations de leurs salariés à domicile. Zoom sur cet outil de l’Urssaf qui n’a pas pris une ride.
À temps plein ou à temps partiel
Ménage, repassage, devoirs des enfants, petit bricolage (1)…. Le Cesu permet de déclarer de nombreuses activités de service à la personne. Il peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle pour l’embauche d’un salarié à temps plein comme à temps partiel. Mais il ne permet pas de le payer même si c’est le Cesu qui génère automatiquement le bulletin de salaire lors du traitement de la déclaration. Quant aux cotisations (2), elles sont calculées par le centre national Cesu et directement prélevées sur le compte bancaire de l’employeur. Et il en va de même pour le prélèvement à la source du salarié. C’est également le Cesu qui gère. Il informe l’employeur du montant du salaire déduit de l’impôt à verser à son salarié. Lequel est ensuite prélevé de son compte bancaire en même temps que les cotisations. Le Cesu se charge ensuite de reverser à l’administration fiscale le prélèvement à la source.
Contrat de travail obligatoire
S’il simplifie la déclaration du salarié, le Cesu ne dispense absolument pas l’employeur de rédiger un contrat de travail. Il est en effet obligatoire dès lors que le salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède quatre semaines consécutives par an. Et il est même fortement recommandé pour un recours occasionnel. Côté salaire, il est à définir en accord avec le salarié en sachant qu’il doit respecter la valeur du salaire minimum en vigueur, la grille de rémunération de la convention collective ainsi que la majoration de 10 % au titre des congés payés. Il est à noter que l’utilisation du Cesu donne droit dans certains cas (handicap, grand âge, etc.) à une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale. Pour plus de sérénité encore, l’Urssaf a lancé un nouveau service pour les employeurs : Cesu +, qui permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération du salarié.
1. Les gardes d’enfants à domicile (hors baby-sittings) avec prise en charge de la Caf ou de la MSA ne peuvent, quant à elles, bénéficier du Cesu. Elles doivent être déclarées auprès de Pajemploi.
2. Patronales, salariales de Sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, assurance chômage et formation professionnelle.