Poursuivi pour homicide involontaire, il est relaxé
À Monaco, un cycliste, disculpé en première instance, avait été condamné par la cour d’appel à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir heurté une sexagénaire.
C’est enfin l’arrivée victorieuse d’un parcours judiciaire épuisant depuis le mois de juillet 2019 pour un cycliste norvégien. Relaxé en première instance, il avait été condamné par la cour d’appel à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour un homicide involontaire. La cour de révision avait cassé l’arrêt rendu par la juridiction du second degré et déclenché la tenue d’un nouveau procès. Au terme d’un véritable marathon judiciaire, ponctué de nombreuses batailles procédurales, elle vient de reconnaître l’innocence du sexagénaire sportif.
Absences de témoins et de vidéos
Quelles sont les raisons qui ont motivé sa décision ? Dans son récent arrêt, la plus haute juridiction judiciaire monégasque a relevé les absences de témoins, d’enregistrements de vidéosurveillance. Puis les impossibilités d’évaluer la vitesse approximative au moment de l’accident et l’examen du boîtier GPS défaillant.
Quant au ministère public, il ne rapportait pas la preuve d’une quelconque faute du prévenu. Pour mémoire, le 3 février 2018, vers 10 heures, une femme de 77 ans s’engageait sur la chaussée, face à l’arrêt de bus proche du « Château d’Azur », sur le boulevard d’Italie.
Au moment où elle débouchait d’une file de scooters en stationnement hors d’un passage protégé, elle était heurtée par un cycliste, surpris, qui roulait en direction de Menton. Grièvement blessée, la septuagénaire était transportée dans un hôpital français, où elle décédait quarante jours plus tard sans sortir du coma. Aux audiences successives, le prévenu a toujours réfuté en bloc d’éventuelles fautes et responsabilités.
Car il lui était carrément impossible d’éviter cette dame âgée, présentée à l’improviste dans son champ de vision.
« Le surgissement de cette dame était imprévisible »
Au cours du procès présidé par M. François-Xavier Lucas, le procureur général Sylvie Petit-Leclair a requis la condamnation du prévenu à trois mois d’emprisonnement et une forte amende après l’examen commun de photographies et autres éléments en cause avec le conseil de l’auteur des faits.
La magistrate a retenu essentiellement la culpabilité du cycliste en se référant à la présence d’un large signal au sol mettant en exergue l’approche d’une zone à risque et l’infraction de défaut de maîtrise.
Réaction immédiate de l’avocat de la défense en rappelant les circonstances de l’accident, survenu à 16,12 mètres d’un passage protégé.
« Si cette affaire contenait des évidences, plaide le bâtonnier Régis Bergonzi, nous n’en serions pas encore à discuter d’un tel cas devant vous. En Droit, la force majeure a été créée pour éviter l’injustice. Le surgissement de cette dame sur la route était imprévisible. Mon client a eu entre 0,3 et 0,6 seconde pour réagir. C’est réellement au ministère public de rapporter la preuve de sa culpabilité. Pareille tragédie peut se produire sans qu’une faute n’ait été commise ». Pendant la durée de son long plaidoyer, le pénaliste a fait état de propos puissants et de remarques minutieuses.
Car le moindre détail dans cette affaire a été fermement analysé au cours de l’instruction menée par le président et étayé par les démonstrations du Bâtonnier. «Au terme d’un périple de plusieurs années, a-t-il conclu, la justice devait définitivement reconnaître et affirmer que ce cycliste était innocent des faits reprochés ».