Monaco : il usurpait une identité afin de ne pas payer ses PV
L’usurpation d’identité ! L’arnaque n’est pas nouvelle et a même tendance à se développer.
Souvent instruite et chaque fois sanctionnée par le tribunal correctionnel, l’infraction évoquée à l’audience, au détriment d’une Monégasque, devrait cesser la prolongation de l’impunité. Ou du moins mettre un terme à l’extrême confusion jetée par un délinquant routier résidant à Cap-d’Ail.
contraventions en moins de deux ans
La plaignante, entre septembre 2017 et courant 2019 s’était vue imputer pas moins de quarante-deux contraventions d’un montant global de 1 697 euros, pour deux véhicules immatriculés en France dont elle n’était nullement la propriétaire.
Mais aucun préjudice réclamé ! Et pour cause. Depuis 2019, la France et la Principauté développent des échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières.
Le risque de sanctionner les nationaux reste encore très faible. Ils font, au pire, l’objet d’une convocation à la Sûreté publique. C’est la raison pour laquelle la victime de cette tromperie, entendue, a déposé plainte et reconnu n’avoir rien réglé. Même si des sanctions peuvent tout à fait s’appliquer au contrevenant quels que soient sa nationalité ou son lieu de résidence d’après les textes.
Pas plus d’inquiétude, outre mesure, à la suite de ces dispositions avec son permis monégasque.
En revanche, celui du prévenu avait été annulé.
Comment pouvait-il alors échapper aux radars et autres pièges pour mauvais conducteur sans en subir les contraintes ? Il suffisait au rusé hypocrite, à chaque entorse, de transmettre la copie du permis de conduire dérobé à la véritable détentrice du document.
Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle s’est interrogé sur la manière dont le prévenu, absent à la barre, a pu avoir accès à ces données détenues en principe par la plaignante uniquement ?
Ce dol, véritable vice du consentement, avait permis d’assigner à la victime l’entière responsabilité des excès de vitesse, défaut de paiement de stationnement et autres contraventions relevées. C’est-à-dire de la désigner comme l’utilisatrice du véhicule au moment des faits reprochés au cours de la transmission effectuée par le sexagénaire sur le site de traitement automatisé des infractions.
« Je veux seulement la paix ! »
À la barre, la conductrice monégasque raconte le véritable cauchemar vécu. Sans oublier toutes les démarches pour prouver sa bonne foi afin de sortir de l’impasse.
« Ce sont bien mes papiers, en déduit-elle. Nous avions eu une relation pendant deux mois. Il en a certainement profité pour faire des copies. Ces voitures ne m’ont jamais appartenu. Je ne demande rien. Je veux seulement la paix ! Qu’il arrête. C’est grave…»
Le premier substitut Cyrielle Colle a relaté les faits de l’usurpateur qui désignait cette dame connue avant son mariage, comme l’unique propriétaire des véhicules.
« Grâce à la police monégasque, ses homologues français sont au courant de la supercherie. Toutefois, cet individu, toujours pas localisé, reste un danger. Car il continue de rouler et de faire porter le chapeau aux autres. Une peine de quatre mois ferme, même s’il n’a jamais été condamné ».
Une sanction peut-être méritée, mais ramenée à six mois de prison avec sursis après délibération du tribunal. Le prévenu est sauvé de l’incarcération pour l’instant…