Le riche propriétaire employait des sans-papiers à Gassin
La pratique est malheureusement courante dans le golfe de Saint-Tropez, et le sujet « récurrent » au tribunal correctionnel de Draguignan. À chaque fois ou presque, le même schéma : un propriétaire d’une villa cossue – ici L’Herakles à Gassin – emploie des Philippins, « connus pour leur aptitude et leur sérieux » note la procureure Mathilde Gauvain, en ne respectant pas, ou très peu, le Code du travail.
Des avenants bien arrangeants
Dans le dossier qui intéressait le tribunal ces derniers jours, il était notamment reproché à l’homme d’affaires égyptien Pierre Homsy d’avoir employé des étrangers en situation irrégulière. Une situation illégale que le propriétaire ne pouvait ignorer pour avoir été condamné pour des faits quasiment identiques en 2011. Cette fois, la police aux frontières a mis la main sur trois Philippins qui, malgré des contrats de travail à temps partiel, dépassaient allégrement les 35 heures par semaine et étaient payés en espèces.
Pour tenter de « contourner » le défaut d’autorisation de travail, l’employeur avait pris l’habitude de produire des avenants rallongeant le délai pour que ses salariés se procurent un titre de séjour en règle. « Ainsi, on donne l’impression qu’on se soucie de la situation du salarié sans rien faire de concret », fustige Mathilde Gauvain. « Mon client n’avait pas recours systématiquement à des salariés en situation irrégulière, précise Me Christian Brémond. Et lorsqu’il l’a fait, il a tenté de faire jouer la circulaire Valls de 2012 pour leur obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail. » Par ailleurs, recrutant ses salariés essentiellement via les petites annonces, il ne cherchait pas sciemment à se mettre en dehors de la loi.
Des arguments qui n’ont pas porté. Le propriétaire est reconnu coupable et condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d’amende et se voit confisquer le véhicule qu’utilisait quotidiennement son personnel.