Le pass sanitaire dans les centres commerciaux retoqué

Le Conseil d’État a validé hier soir l’essentiel du projet de loi mais a retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes.

Dans son avis, le Conseil d’État souligne donc que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ».

« Atteinte aux libertés »

La juridiction y voit « une atteinte disproportionnée aux libertés » ,notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres. L’exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20 000 m2.

Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d’une amende de 9 000 euros. Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’État : la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revu sa copie par une saisine rectificative.

Le Conseil d’État a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9 000 euros d’amende, en cas de quadruple verbalisation dans un délai de 30 jours. Et elle s’élèvera à 45 000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation. L’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées a également été approuvé.