Le blocage s’installe autour des logements sociaux
L’association régionale des organismes HLM s’inquiète de la baisse des constructions cette année alors que la région Paca possède le plus grand nombre de communes carencées de France.
L’objectif de construction de logements sociaux ne sera pas atteint cette année en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Pourtant l’État avait agréé, autrement dit validé, la construction de 11 740 logements, alors que 180 000 demandes sont en attente. Et une fois cette validation obtenue, il faut environ 6 ans pour la livraison. « Il n’est même pas sûr que l’on puisse atteindre cette année le niveau déjà plutôt bas de 2020 où 7 301 logements avaient été agréés », a souligné Pascal Friquet, directeur de l’association des organismes HLM de Paca-Corse, ce lundi, lors d’une conférence de presse. Un chiffre qui est loin des 12 000 logements produits en 2016, un record.
Permis bloqués par les maires
Les maires sont nombreux en Paca à résister à la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux équivalent à 25 % des résidences principales d’ici 2025, dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ils refusent de les envisager ou bloquent tout simplement les permis. Leurs motivations ne sont pas anodines. À tel point que Pascal Friquet estime aujourd’hui que « ce quota est passé de vertueux à contre-productif » et « qu’une approche moins coercitive et plus partenariale devrait prévaloir avec ces communes. »
Certains élus refusent de contredire leur programme électoral « antibétonisation », qui les a fait élire l’an dernier. D’autres, parfois les mêmes, évoquent une notion clairement précisée dans le plan biodiversité en 2018, à savoir «Zéro artificialisation nette (ZAN) ». Du coup, souligne le président : « Ces élus sont soumis à une injonction contradictoire. D’un côté ils doivent veiller à ne plus artificialiser les sols et de l’autre à construire un nombre parfois important, proportionnellement parlant, de logements. »
ZAN, un sigle de plus en plus présent en urbanisme, qui fait d’une façon générale, chuter le nombre de permis de construire et le nombre d’opérations immobilières privées. Or parmi ces dernières, beaucoup réservaient en moyenne 20 à 40 % de logements sociaux en revendant une partie de l’opération à un bailleur social. C’est autant d’offres en moins pour les ménages en attente d’un logement social.
Les communes punies par des pénalités
La région possède le plus grand nombre de communes carencées en France, autrement dit n’ayant pas atteint leur quota de logements sociaux. Pour certaines, la mission « logement social » s’avère très compliquée, voire impossible. C’est le cas pour celles soumises à d’autres lois et contraintes que la loi SRU. Par exemple la loi Littoral, les zones naturelles, les zones inondables... Plusieurs difficultés se cumulent parfois. Par ailleurs, ce ne sont pas que les petites villes qui s’opposent à la loi SRU. Dans le Var, 19 « mauvais élèves », dont Toulon, sont recensés sur la période 2017-2019, contre 15 en 2014-2016. Certaines sont sorties de la carence, d’autres persistent comme par exemple, Flayosc, Six-Fours ou encore SaintRaphaël... Même topo dans les Alpes-Maritimes, avec par exemple Menton, La Colle-sur-Loup, Cannes, Tourrette-Levens... En tout une centaine de villes fait blocage en Paca.
Le télétravail complique la situation
Malgré les pénalités, les maires persistent dans leur refus d’appliquer le quota de la loi SRU. «Les maires concernés se sentent traités en parias et punis pour punis, préfèrent