Copropriétés : dès , un plan pluriannuel de travaux
La loi Climat et Résilience impose aux immeubles en copropriété de plus de 15 ans de faire réaliser un Plan pluriannuel de travaux
La loi Climat et le fameux DPE ne concernent pas seulement la vente et la location immobilière, les immeubles en copropriété de plus de 15 ans vont également devoir, dès 2023, se soumettre à un plan pluriannuel de travaux et notamment à un DPE collectif. Explications.
Échéancier sur dix ans
Rendu obligatoire par la loi climat et résilience, le Plan Pluriannuel de travaux a pour objectif d’éviter la dégradation des copropriétés faute de travaux, tout en améliorant de façon globale la performance énergétique des immeubles.
Sur la base d’une analyse du bâti, de ses composantes et d’un diagnostic de performance énergétique, ce plan comprendra la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Il devra également contenir une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation, ainsi qu’un échéancier des travaux qui devront être réalisés dans les dix prochaines années. Le PPT devra bien sûr être réalisé par un professionnel, la copropriété, quant à elle, devra le soumettre à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration. Il est à noter que le plan devra ensuite être actualisé tous les 10 ans.
Fonds de travaux
Mais l’autre grande nouveauté du dispositif, c’est son financement et notamment l’instauration du « fonds de travaux ». Une nouvelle cotisation annuelle obligatoire pour les copropriétaires dont le montant devra correspondre à au moins 2,5 % du montant prévu pour les travaux, et qui ne pourra pas non plus être inférieur à 5 % du budget annuel prévisionnel pour le fonctionnement de la copropriété.
Le Plan Pluriannuel de Travaux entrera en vigueur progressivement. Au 1er janvier 2023, il concerna les copropriétés de plus de 200 lots. À partir du 1er janvier 2024, ce sont les copropriétés de 51 à 200 lots qui devront s’y plier. Enfin en 2025, ce sera au tour des copropriétés de moins de 51 lots à usage de logements, commerces ou bureaux.
William SIKSIK et Cyril MESSIKA Coprésidents FNAIM Côte d’Azur
« Les cabinets de syndic FNAIM du sont prêts à accompagner leurs copropriétaires pour doter tous les immeubles de plus de ans du projet de plan pluriannuel de travaux obligatoire. Ce projet listera les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin un outil de pilotage pour rendre les copropriétés moins énergivores ! »
FNAIM Côte
d’Azur
Résidence Arbora
36, avenue Simone Veil - 06200 Nice. Tél. : 04.93.857.857.
Site : www.fnaim06.fr