Loi travail: malaise à la CGT après le recours devant le Conseil d’État
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a regretté, hier, le recours devant le Conseil d’État déposé par des syndicats CGT pour faire annuler l’un des décrets de la loi travail, estimant qu’ils avaient été « mal conseillés ». « Ces syndicats sont très mal conseillés et cela peut avoir des conséquences problématiques pour tous les salariés », a-t-il déploré dans une interview au journal Les Échos. Huit syndicats, dont la CGT Goodyear Amiens, Info’Com CGT/CSTP et la CGT Marks and Spencer région parisienne, ont déposé, mardi dernier, une requête visant à annuler le décret d’application relatif au référendum en entreprise sur le temps de travail. « Quand on a la prétention de défendre l’intérêt de tous, cela réclame un peu de coordination », a critiqué le patron de la CGT, disant qu’il était préférable de « s’appuyer sur des cas concrets » pour être « plus efficace ». Il a précisé que la confédération allait déposer un recours avec Force ouvrière au niveau de l’Organisation internationale du Travail, disant avoir sollicité également la Confédération générale des cadres (CGC). L’un des syndicats, Info’Com, a réagi dans un communiqué en appelant à « poursuivre » la mobilisation contre la réforme controversée. Il propose de pérenniser la caisse de grève mise en place pendant le conflit loi travail, ainsi qu’un argumentaire pour permettre aux salariés de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. « Les recours juridiques, la CGT en
parle depuis des mois, mais elle ne le fait pas ! Et pourquoi n’avoir qu’un recours au niveau international? », a encore réagi Romain Altmann, son secrétaire général.
« Surpris » de la réaction de Philippe Martinez
« Philippe Martinez ne nous a pas consultés pour arrêter le 15 septembre la mobilisation » contre la loi travail, s’agace-t-il, se disant « surpris » de la réaction du leader de la CGT. Depuis la loi travail, les accords sur le temps de travail doivent être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés aux élections professionnelles. Toutefois, des syndicats minoritaires
(plus de 30 %) peuvent demander l’organisation d’un référendum pour valider un accord. Conseillés par l’avocat Fiodor Rilov, les syndicats ayant introduit un recours contestent, entre autres, le fait que seuls les syndicats signataires, c’est-à-dire favorables à l’accord collectif conclu, et l’employeur – également favorable à l’accord – sont habilités à fixer les modalités du scrutin. Exclure les syndicats non signataires de l’organisation du référendum « ne garantit pas la sincérité du scrutin et viole les principes fondamentaux du droit électoral », ainsi que « les principes d’égalité entre les syndicats représentatifs », disent-ils dans leur recours.