Quels arguments ?

Ces derniers temps, les organisations signataires (*) ont potassé le droit commercial pour s’intéresser plus particulièrement au fonctionnement d’une Semop, choix retenu par la Ville pour la gestion de l’eau. Ils en ont extrait des contre-arguments qu’ils soumettent aujourd’hui pour, espèrent-elles, convaincre la municipalité de faire marche arrière, au profit d’une régie publique de la gestion de l’eau. Extraits : ■ « La commune dit qu’elle aura la maîtrise de l’ensemble des paramètres de gestion, que l’unique donneur d’ordres reste la collectivité, mais c’est faux : de par la loi, la Semop est une société de droit privé relevant du code du commerce. Les décisions se prennent en conseil d’administration à la majorité mais rappelons que la Ville a délibéré pour prendre possession de  % du capital.» ■ « La commune dit que la présidence de la Semop est assurée par un représentant de la commune. Hors sujet ! Cette disposition imposée par la loi indique aussi que le directeur est choisi par le privé, et que les votes se font à la majorité... Donc le privé, qui détient  % du capital, décide. » ■ « La commune dit que, même minoritaire au capital, elle dispose d’une minorité de blocage, gardant ainsi un fort pouvoir de contrôle. Faux : en droit commercial la minorité de blocage ne peut s’exercer qu’en assemblée générale extraordinaire, en aucun cas sur les actes de gestion. » ■ « Pour la commune, une régie municipale impliquerait un savoirfaire qu’elle ne possède pas. Argument infondé, puisque la loi oblige, en fin de contrat, à reprendre le personnel de la SEERC. Donc les salariés sont repris et la compétence demeure. »