L’honneur à demi retrouvé d’un gendarme de Fréjus
L’ancien patron de la compagnie de gendarmerie de Fréjus, François Levan, a été innocenté de l’accusation d’avoir détourné 95 kg de cannabis, par la cour d’appel de Lyon après cassation
François Levan, 45 ans, l’expatron de la compagnie de gendarmerie de Fréjus, ne s’est pas rendu coupable du détournement de 95 kg de résine de cannabis en décembre 2007. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Lyon, qui l’a blanchi des accusations portées contre lui, après plus de trois ans d’enquête préliminaire de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. Cette décision a été rendue le 9 novembre dernier, mais on ne l’a appris que récemment. Pour autant, l’ex-capitaine Levan reste incarcéré aux Baumettes, pour des infractions en partie similaires, qu’on l’accuse d’avoir commises en Corse, entre 2006 et 2007, alors qu’il dirigeait le détachement de Haute-Corse de la section de recherches de la gendarmerie. Condamné pour ces faits à six ans de prison avec mandat de dépôt, en octobre 2015 par la cour d’appel de Bastia, il a formé un pourvoi en cassation, dont il attend l’issue.
Résine de cannabis placée sous scellés
Dans le Var, il était principalement reproché au capitaine François Levan, officiellement nommé à la tête de la compagnie de Fréjus en septembre 2007, d’y avoir détourné 95 kg de résine de cannabis, placés sous scellés à la gendarmerie. Pour les enquêteurs, il était soupçonné d’avoir négocié cette drogue, afin de financer un train de vie au-dessus de ses moyens. L’officier a toujours soutenu avoir incinéré seul les ballots de drogue, sans témoin, le 11 décembre 2007, sur un terrain vague proche du collège de Roquebrune-sur-Argens, où la gendarmerie avait déjà détruit des pieds de cannabis saisis.
Jusqu’en Cour de cassation
En premier ressort, en janvier 2014, le tribunal correctionnel de Draguignan avait donné raison à la défense et annulé toute la procédure, au motif que « l’enquête préliminaire n’avait pas été conduite dans des conditions garantissant l’égalité des armes et un procès équitable ». Le parquet avait aussitôt fait appel. Et, au mois de décembre suivant, la cour d’appel d’Aixen-Provence avait pris le contre-pied du tribunal dracénois, condamnant François Levan à quatre ans de prison ferme, et une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique. Dans la foulée, Mes Olivier Morice et Aloïs Blin (Paris), ainsi que Me Christian Scolari (barreau de Nice), ses avocats, avaient formé un pourvoi en cassation. Avec succès, puisqu’en mars 2016 la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de condamnation des conseillers aixois, et renvoyé l’affaire pour un nouvel examen devant la cour d’appel de Lyon. C’est cette dernière cour qui a relaxé François Levan en novembre dernier. Une décision saluée avec force par Me Christian Scolari, pour « un officier de valeur qui a été traîné dans la boue ».