L’accident du travail : ce qu’il faut savoir

Chaque semaine, un avocat du barreau de Toulon répond à une question de droit de la vie quotidien. Cette semaine, Me Solenn Carpier.

La reconnaissance de l’accident du travail n’est pas automatique, il convient d’être vigilant. L’accident du travail se caractérise par un événement soudain (une chute, par exemple), survenant à l’occasion de l’activité professionnelle et qui entraîne des lésions corporelles ou psychiques au salarié. Cela ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet ou la maladie professionnelle. Le salarié victime doit, sous  heures, avertir son employeur des circonstances de cet accident et devra faire rapidement constater ses blessures par un médecin afin d’obtenir un certificat médical. L’employeur a, quant à lui, l’obligation d’adresser sous  heures la déclaration d’accident à la Caisse d’assurance-maladie. En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident ou ses circonstances, l’employeur pourra mentionner dans cette déclaration des réserves qui devront être motivées. En l’absence de déclaration de la part de l’employeur, la victime disposera cependant d’un délai de deux ans pour effectuer elle-même cette déclaration. La Caisse d’assurance-maladie statuera alors sous trente jours sur le caractère professionnel de l’accident, à compter de la réception de la déclaration. Un délai complémentaire de deux mois pouvant être actionné pour les cas plus complexes. Sachez qu’en l’absence de réponse de la Caisse d’assurance-maladie, la qualification d’accident du travail sera retenue. L’employeur comme le salarié auront toutefois la possibilité de contester cette décision. La reconnaissance de l’accident du travail ouvre droit pour le salarié, outre les indemnités journalières, à un complément de salaires versé par l’employeur, ainsi qu’à un capital ou une rente en cas d’incapacité de travail. Une indemnisation complémentaire pourra cependant être recherchée par le salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur ou d’accident imputable à un tiers extérieur à l’entreprise.