Mosquée de Fréjus : pas de démolition en appel
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a relaxé hier l’association musulmane “El Fath” et son président du délit d’exécution de travaux sans permis de construire. Sanctions à la baisse
Il n’y a pas lieu de démolir la mosquée de Fréjus. Ainsi en a décidé hier la VIIe chambre de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. À l’audience du 14 février dernier à la cour, le représentant du parquet général n’avait d’ailleurs pas requis cette remise en état des lieux. Mais M. Thierry Villardo avait demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel de Draguignan. À savoir : contre l’ancien maire de Fréjus Élie Brun (dix-huit mois de prison avec sursis, 100 000 € d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique), contre l’association El Fath (60 000 € d’amende) et contre son président Driss Maaroufi (15 000 € d’amende).
Peines allégées
Vidant son délibéré, la cour a pris le contrepied du tribunal correctionnel de Draguignan, en premier ressort le 26 février 2016, pour relaxer l’association musulmane et son président du délit d’exécution de travaux sans permis de construire. Les magistrats aixois n’ont pas jugé utile de surseoir à statuer, s’agissant des questions de la caducité du permis et de la prise en compte des risques d’inondation. Ils ont en revanche retenu l’absence de vide sanitaire, pour asseoir une condamnation. Les sanctions ont été revues à la baisse. Elie Brun a été condamné à 20 000 € d’amende, ainsi que l’association El Fath, outre 5 000 € d’amende pour Driss Maaroufi.
Avec un permis mais caduc
Les motivations de cet arrêt, qui n’était pas disponible sur le moment, donneront ultérieurement un éclairage sur la réflexion menée par les conseillers d’Aix-en-Provence, notamment sur la question de l’exécution de travaux sans permis de construire. A priori, la relaxe pour ce motif ne va pas dans le même sens que la décision rendue le 7 mars dernier par le tribunal administratif de Toulon. Celui-ci avait considéré comme caduc le permis de construire initial, obtenu en avril 2011, des travaux jugés suffisants n’ayant pas été entrepris dans un délai de deux ans. Ce qui privait également de base légale le permis modificatif obtenu dans la foulée en août 2013.