Harcèlement: relaxe pour le directeur des Beaux-Arts
À le responsable de l’école a fait l’objet d’une plainte d’un personnel d’entretien pour des faits datant de 2010 à 2013. L’homme a été blanchi devant le tribunal correctionnel
La Seyne,
Poursuivi pour harcèlement moral par une fonctionnaire détachée au nettoyage des locaux, le directeur de l’école des Beaux-Arts de La Seyne a été relaxé mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulon. Les magistrats toulonnais ont estimé que les faits de harcèlement n’étaient pas caractérisés. Responsable du secteur artistique de l’école, M. Moreau avait été désigné dans une plainte déposée par Mme X en 2013. Ce n’est que deux ans plus tard que l’homme avait été convoqué, pour la première fois, pour être entendu sur les comportements qui lui étaient imputés.
Contexte particulier
C’est à ce moment-là qu’il avait pris connaissance des agissements reprochés par cette personne avec laquelle il n’avait aucun lien hiérarchique. Jusqu’au renvoi de l’affaire cette semaine devant le tribunal correctionnel de Toulon, le mis en cause a toujours contesté le harcèlement ; estimant, par ailleurs, n’avoir que très peu de contacts avec la plaignante. Mais comment en est-on arrivé à la comparution du directeur de l’école des Beaux-Arts de La Seyne ? En 2013, une femme de ménage dépose une plainte dans laquelle elle fait état de plusieurs agissements imputés au directeur : propos dénigrants, matériels de travail cachés, remarques incessantes… À cette même période, des pétitions sont lancées. Des élèves et des enseignants font état de l’absence d’entretien des locaux et de la saleté des lieux. Comme le précise Me Jean-David Marion, l’avocat de la défense, à l’époque « la situation est telle que la commune a dû dépêcher à plusieurs reprises des personnes pour procéder à l’entretien alors que des personnes étaient détachées sur place pour cela. Et parmi elles figure la personne qui a déposé plainte contre le directeur ». Cette dernière va bénéficier d’un arrêt maladie, puis être déclaré apte à la reprise du travail aux Beaux-Arts.
Témoignages mis à mal par la défense
« À aucun moment, alors qu’elle prétend être victime de harcèlement, elle n’en a parlé à sa hiérarchie, et elle n’a pas sollicité de réaffectation », a plaidé le conseil. Deux ans après le dépôt de la plainte, le dossier prend un nouveau départ. Trois témoignages viennent étayer la version de la plaignante. Trois témoignages mis à mal par la partie adverse. « Il faut savoir que mon client croisait à peine les femmes de ménage en raison de leurs horaires de travail et hormis ces trois témoins, personne n’a été entendu lors de l’enquête ». À commencer par la supérieure hiérarchique qui a produit une attestation (parmi une trentaine) en faveur du directeur, pointant du doigt le comportement de la plaignante qualifiée « d’agent qui se comporte de manière contraire à l’intérêt public » et évoquant une série d’arrêts maladie. « Il faut également savoir que nous avons eu la désagréable surprise de découvrir, dans un premier temps, que mon client était renvoyé, par erreur, devant le tribunal correctionnel de Toulon pour exhibition sexuelle, en raison du mauvais visa d’articles dans la procédure pénale ». Ce qui a contraint le parquet à reciter le prévenu pour harcèlement moral. Le tribunal correctionnel de Toulon a prononcé la relaxe pure et simple. La victime a été déboutée de ces demandes d’indemnisation.