CE QU’IL FAUT SAVOIR

Le cas d’Émilie Guérel pose la question de la réglementation en matière de campagne électorale. Un salarié peut s’absenter, sous condition, pour participer à une campagne électorale. La durée des absences varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat. Elle est de  jours pour les élections législatives. Chaque absence doit être annoncée à l’avance à l’employeur, pour une durée d’au moins une demijournée. Le salarié doit avertir son employeur,  heures au moins avant le début de chaque absence, par écrit ou par oral. L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié, sauf si le délai de  heures n’est pas respecté. Le salarié peut bénéficier à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d’une demi-journée entière. Enfin, si le salarié le demande, la durée de ses absences est décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre, à la date du premier tour de scrutin. Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur. La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et des droits liés à l’ancienneté.