Les préfabriqués du poste frontière de Menton () ne sont pas hors la loi
Les associations d’aide aux migrants (1) avaient pointé du doigt, en début de semaine, les préfabriqués installés sur le parking du poste frontière du pont Saint-Louis à Menton (Alpes-Maritimes). Selon elles, ces structures accueilleraient des migrants durant « quelques heures jusqu’à toute une nuit », en attendant leur reconduite à la frontière. Les associations dénonçaient donc une violation des droits fondamentaux de ces personnes au sein de ce qu’elles considéraient comme un « centre de rétention illégal ».
« Pas d’atteinte grave à la liberté »
Le tribunal administratif de Nice avait été saisi afin qu’il enjoigne au préfet de
faire fermer ce « centre ». Ce ne sera pas le cas. Le juge des référés vient en effet de prendre sa décision. Il estime « qu’aucun élément suffisamment précis ne permet d’affirmer que la durée de maintien dans les locaux de la police aux frontières » de ces migrants « excéderait le délai raisonnable » qu’autorise la loi pour mettre en oeuvre les procédures de reconduite à la frontière. Comme il n’a pas été relevé « d’atteinte à la dignité ou à la sécurité de ces personnes », la justice administrative a donc estimé
« les atteintes graves et manifestement illégales à la liberté de circulation et au droit d’asile dont se prévalent les associations ne sont pas établies de façon suffisamment certaine et
précise ». Il n’y a donc « pas lieu de suspendre »
l’existence de ce lieu. Les préfabriqués du poste frontière Saint-Louis pourront donc continuer à accueillir temporairement des migrants en attendant leur réadmission en Italie. À condition que leur présence n’excède pas quatre heures. Au-delà, ils devront être conduits vers une zone d’attente autorisée. Le département en compte potentiellement deux, prévues par les textes, à l’aéroport et à la gare de Nice.