Cogolin : le er adjoint cité devant le tribunal correctionnel
Un citoyen cogolinois fait citer Eric Masson, premier adjoint du maire FN Marc-Etienne Lansade, devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour diffamation publique et voie de fait
Eric Masson, premier adjoint à la mairie de Cogolin, fait l’objet de deux citations directes et indépendantes portées par le Cogolinois Claus Baumeister et défendues par Me Lambert, l’une pour diffamation, l’autre pour voie de fait. Les procédures font suite à l’altercation du 30 mars dernier, en pleine séance du conseil municipal à la Bastide Pisan, quand il avait été question de délibérer sur le point n°26. À l’occasion de ce vote, Claus Baumeister avait été évacué de force de la salle par la police municipale, à la demande du premier adjoint.
« Ce monsieur est ivre, vous le sortez »
Pour rappel, la délibération visait à autoriser la société Concept’Im à solliciter auprès de la préfecture le défrichement de la colline Notre-Dame-des-Anges, terrain situé entre le cimetière et le chemin de Radasse, que la mairie souhaite vendre pour la construction de plus de 130 logements. Les voisins directs du projet – dont M. Baumeister – sont vent debout contre le projet immobilier, et ont lancé plusieurs recours contre le permis de construire délivré par la Ville. Ils avaient aussi contesté l’autorisation de défrichement délivrée par les services de l’État. À cet égard, Claus Baumeister avait obtenu gain de cause, puisque l’arrêté préfectoral a été suspendu le 15 mars dernier par le tribunal administratif de Toulon, qui a notamment relevé l’absence de consultation du conseil municipal de Cogolin. Ni une, ni deux, MarcEtienne Lansade avait donc présenté la délibération en bonne et due forme au conseil suivant, le 30 mars, malgré les contentieux en cours. Cela n’avait évidemment pas plu à Claus Baumeister, qui s’était donc rendu au conseil afin de montrer son opposition. Cela avait entraîné une vive réaction de Marc-Etienne Lansade et de son premier adjoint. « Vous sortez, vous sortez », avait d’abord lancé le maire à l’adresse de Claus Baumeister. « Ce monsieur est ivre, ce monsieur est ivre, vous le sortez », avait ensuite ordonné Eric Masson, cette fois à l’adresse de la police municipale.
Vidéo réclamée et attestations
Deux phrases qui pourraient être lourdes de conséquences pour l’élu. Me Lambert a depuis produit plusieurs attestations dans l’objectif de prouver que M. Baumeister n’était pas ivre dans la salle du conseil. Il a réclamé par ailleurs auprès de la Ville la vidéo de la séance (le maire ne souhaite plus les diffuser sur son site). Si elle est reconnue par la justice, la diffamation publique constitue un délit. L’avocat s’appuiera sur les articles 29 et 32 de la loi de 1881. L’adjoint encourt jusqu’à 12 000 € d’amende, qui peut être assortie d’un affichage ou d’une diffusion de la décision prononcée. Quant à la voie de fait, elle concerne l’ordre lancé par Eric Masson aux policiers d’évacuer Claus Baumeister. Selon son avocat en effet, « seul le maire était habilité à le faire ». Elle est punie selon l’article 432-4 du code pénal par sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Une audience de consignation doit se tenir fin septembre. Sur cette photo, Claus Baumeister lorsqu’il a été sorti de force par les policiers municipaux.