Code du travail : bataille parlementaire en vue Les députés étudient à partir d’aujourd’hui le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances pour assouplir le droit du travail
L’Assemblée s’attaque lundi à la réforme controversée du Code du travail par ordonnances, avec l’assurance du soutien d’une large majorité, malgré des critiques de plusieurs bords sur la méthode et un rejet de fond principalement des « Insoumis » et communistes. « Libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs » : tel est l’objectif affiché par le gouvernement d’Edouard Philippe. Le texte qui l’habilite à légiférer par ordonnance doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d’été, alors que la concertation avec les partenaires sociaux va se poursuivre tout l’été. Plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron y figurent, dont les très décriés barèmes des dommages-intérêts prud’homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle accru de l’accord d’entreprise sur la branche.
Neuf articles
Très concrètement, le projet de loi, fort de neuf articles, donne le cadre des futures ordonnances, mais sans en préciser toutes les modalités. Car parallèlement à son parcours législatif, les discussions vont continuer avec syndicats et patronat, qui « auront la primeur », fin août, des ordonnances ellesmêmes, a assuré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre et leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui leur donnera force de loi. Certaines
Livret A : Bercy dément tout projet de taxation
« Il n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du Livret A » ,a assuré, hier, le ministère des Comptes publics. Bercy dément donc tout projet de taxation du Livret A, assurant qu’aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du budget .
PS : Ericka Bareigts dément faire partie de la nouvelle direction
La députée de la Réunion et ancienne ministre des OutreMer a décliné, hier, sa nomination à la direction collégiale du PS. Dans une déclaration postée sur son compte Facebook, la députée réunionnaise affirme qu’ «il s’agit d’une erreur matérielle de la part du PS ». Ericka Bareigts « participera néanmoins, avec enthousiasme et conviction, à la refondation du parti et militera pour que la population y soit associée le plus largement possible ». mesures seront appliquées « immédiatement », selon la ministre, qui a notamment cité la barémisation des indemnités, une disposition abandonnée par le gouvernement Valls en mars 2016 dans le cadre de la loi Travail, ce qui n’avait pas empêché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche. Si la nouvelle réforme est attendue d’« urgence » par le patronat (Medef, CPME et U2Pa) afin de «redonner confiance» aux entreprises pour investir et embaucher, les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont, elles, mis en avant ses «dangers» pour les salariés.
« Coup de force social »
Pour faire adopter le texte, alors que la réforme inquiète 61% des Français, selon un sondage publié fin juin, le nouveau gouvernement peut compter à l’Assemblée sur sa très large majorité République en marche et MoDem. En commission, où le projet a été voté sans modification substantielle, les élus REM se sont montrés très peu loquaces, leur chef de file pour ce texte Aurélien Taché, disant faire « confiance à la démocratie sociale » et assurant que l’habilitation pour des ordonnances n’était « pas un blanc-seing ». Mais les débats s’annoncent animés à l’Assemblée, avec quelque quatre cents amendements déposés. « La bataille ne fait que commencer », ont ainsi prévenu, jeudi, les élus communistes clairement hostiles comme les « Insoumis » à ce que Jean-Luc Mélenchon a qualifié de « coup de force social ».