La question de l’éligibilité d’une élue en débat au conseil municipal
Conseil municipal express et à huis clos, hier à 17 h 30, à la médiathèque Jacques-Duhamel. Comme lors de la dernière réunion de la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume (Var-matin du 11 juillet) qui s’est également tenue à guichet fermé, les élus sanaryens ont été invités à voter l’unique question inscrite à l’ordre du jour. A la majorité (moins quatre votes contre et une abstention des élus de l’opposition) et en une demiheure de débat, ils ont autorisé le maire Ferdinand Bernhard « à déposer plainte contre X devant le procureur de la République de Toulon pour des faits de faux et usage, usage d’une fausse qualité d’électeur, dépôt de candidature aux élections sans que la condition d’éligibilité soit remplie, complicité. Ainsi qu’à se constituer partie civile devant le juge d’instruction. Et en fonction de l’évolution de la procédure à se constituer partie civile dans cette affaire à tous les degrés de juridictions. Au titre du préjudice subi par la commune de Sanar y à l’occasion de cette affaire relative à l’éligibilité de Mme Papadacci, voire des autres candidats de la liste “Notre parti c’est Sanary”, conduite par M. Thomas ». En l’occurrence, c’est la question de la légitimité de l’élue d’opposition municipale Cécilia Papadacci, au regard notamment de la question de sa domiciliation et donc de son éligibilité, qui était au centre de la délibération.
“Une démarche de recherche de la vérité”
Avec des informations relevant de la vie privée de la conseillère municipale qui ont justifié ce huis clos. « Nous sommes uniquement dans une démarche de recherche de la vérité », a une nouvelle fois plaidé Ferdinand Bernhard après le prononcé du huis clos adopté à la majorité (moins trois abstentions de l’opposition). Pour sa part Cécilia Papadacci, présente, n’a fait aucun commentaire à chaud, se réservant pour une communication ultérieure.