Réformes judiciaires: l’UE menace la Pologne de sanctions inédites
La Commission européenne a sommé, hier, le gouvernement polonais de « mettre en suspens » ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, agitant la menace de sanctions sans précédent si Varsovie ne mettait pas fin aux « risques clairs » sur l’Etat de droit.
L’article mis en avant
« Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’Union, a averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Après s’être déjà attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme plus globale du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’Etat rampant », et contre laquelle plusieurs milliers de personnes ont manifesté dimanche et mardi dans le pays. L’exécutif européen a demandé « instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé » pour « répondre aux graves inquiétudes » sur le respect de l’Etat de droit, à l’issue d’une réunion des commissaires ce mercredi à Bruxelles. Frans Timmermans a cité plusieurs textes litigieux, dont le projet de loi, en cours d’examen, accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême. Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS), suscitent l’inquiétude. L’un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Un autre modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice. « Il n’est pas dans l’intention du ministre de la Justice ni de la majorité parlementaire de saper l’indépendance des juges », a défendu ce mercredi le vice-ministre polonais Konrad Szymanski, chargé de l’Europe, assurant que son pays « répondra concrètement » aux recommandations de la Commission et fera valoir ses arguments « y compris devant la Cour de Justice » de l’UE (CJUE). Le PiS, arrivé au pouvoir fin 2015, présente tous ces changements comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Mais l’opposition y voit un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de verrouiller le pays.