Réformes judiciaires en Pologne : le bras de fer entre l’Union Européenne et Varsovie s’intensifie

« La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet. » Le bras de fer s’intensifie entre Bruxelles et Varsovie. L’exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à sa lettre de mise en demeure. Si la réponse ne satisfait pas la Commission, elle peut alors adresser un « avis motivé » à Varsovie avant l’éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« La Commission s’efforce de trouver des prétextes »

La Commission avait averti mercredi qu’elle allait déclencher cette procédure d’infraction – engagée contre un État membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l’Union et pouvant conduire à des sanctions financières – dès publication de la loi sur les tribunaux ordinaires. À Varsovie, Krzysztof Szczerski, chef de cabinet du président Andrzej Duda, a estimé que «la Commission s’efforce de trouver des prétextes pour prouver qu’elle est compétente sur des questions sur lesquelles, très clairement, elle ne l’est pas ». « L’organisation des tribunaux relève des compétences des États membres » et à ce titre le lancement par la Commission de la procédure est « infondé », a de son côté déclaré le viceministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski.