Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices et d’articles pyrotechniques pour les particuliers

Le niveau élevé de la menace terroriste et le contexte de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité. Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var a pris un arrêté réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de “divertissement” et d’articles pyrotechniques dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer des mouvements de panique. En conséquence, l’arrêté préfectoral indique que « toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, qu'elle qu’en soit la catégorie, est interdite pour les particuliers du mardi  août au mardi  août minuit inclus ». Cependant, est autorisée durant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification C T : - l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en oeuvre d’articles pyrotechniques classés C ou T et/ou mise en oeuvre d’articles pyrotechniques classés C, C ou T dont la quantité totale de matière active est supérieure à  kg) ; - l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées n’ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.

L’arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr