Oeufs contaminés : la Belgique va se porter partie civile
L’Etat belge va se porter partie civile dans les enquêtes qui ont été ouvertes pour déterminer les responsables du scandale des oeufs contaminés par un insecticide, a annoncé, hier, le gouvernement dans un communiqué. Comme il s’agit « d’une fraude commise par des opérateurs, leur responsabilité civile doit être engagée afin de réparer le préjudice causé par la faute pénale qui a été commise » ,a indiqué le gouvernement fédéral. La contamination de dizaines de millions d’oeufs provient de la désinfection d’élevages de poules pondeuses en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France par un produit contenant du fipronil, un antiparasitaire pourtant strictement interdit dans la chaîne alimentaire. Le gouvernement belge va aussi étudier la possibilité d’introduire un « mécanisme de réparation collective » (class action) pour les entreprises, en particulier les PME. Ce type de mécanisme juridictionnel n’existe en effet que pour les consommateurs. Deux enquêtes pénales ont été ouvertes en Belgique et aux Pays-Bas pour déterminer quelles personnes et sociétés ont mélangé du fipronil à un produit contre le pou rouge présenté comme « naturel », commercialisé ou appliqué le produit frauduleux dans les élevages. En Belgique, la justice tente notamment d’éclaircir quel a été le rôle du dirigeant de Poultry-Vision, un distributeur de produits sanitaires à destination du secteur avicole, dans les locaux duquel de grandes quantités (près de 6 000 litres) de fipronil ont été découvertes lors de perquisitions.