Quid des contrôles

■ Année 

À elle seule, l’inspection du travail a mené 894 interventions sur les chantiers du bâtiment en 2016. Parmi ces contrôles, 151 avaient expressément pour objet les fraudes au détachement dans le BTP. Quant aux interventions coordonnées des services de l’État – les Codaf – elles sont passées de 16 en 2014, à seulement 10 actions en 2015 et 10 en 2016. On n’a pas de bilan chiffré.

■ Procédures judiciaires

Le parquet de Toulon révèle que deux enquêtes préliminaires sont ouvertes, qui concernent « deux marchés privés à plusieurs millions d’euros ». Les soupçons portent sur des faits de travail illégal. Sur un chantier, « des salariés étrangers étaient employés dans des conditions de sécurité indécentes, indique le procureur de la République Bernard Marchal. Une mesure conservatoire a été prise, avec un arrêt immédiat des travaux pour plusieurs semaines ». L’autre dossier est « emblématique de ces offres moins-disantes, qui sortait 30 % moins cher que le reste de la concurrence ».

■ Où est l’avantage concurrentiel ?

Les services de l’État nuancent l’avantage financier des entreprises à embaucher un travailleur détaché. «Souvent,lesgainssefontsurdes heures non-déclarées. Si le travailleur travaille six jours sur sept, huit heures par jour, 48 h par semaine mais est rémunéré sur 35 h, illustre Emmanuel Joly, responsable de l’unité Appui à la Direccte du Var. Les 20 % d’écart [allégués par la profession, lire cicontre] sont à relativiser. L’avantage concurrentiel repose sur d’autres éléments. » Qui sont, eux, frauduleux.

■ (Presque) équivalent… sauf les abus

Une note du Trésor public de 2016 écrit que, « au niveau du Smic, qui bénéficied’exonérationsciblées,le coût du travail est équivalent » entre « un travailleur détaché en France par une entreprise espagnole, polonaise, portugaise ou roumaine, et un travailleur local pour une entreprise française ». Les salaires de salariés qualifiés n’entrent pas dans cette case. La note reconnaît « des zones grises », avec « un système dévoyé entre optimisation sociale, abus et fraude ».