Des parkings payants attaqués en justice
Tous les moyens sont bons pour faire tomber la décision du maire de Sanary de faire payer des places de parking sur le front de mer. Le tribunal administratif s’y est penché et tranchera
Toute décision d’un maire peut être contestée. Prérogative démocratique qu’un État de droit se fait fort de respecter. Dont acte. Il y a quelques jours, une administrée de Sanary a tenté, par tous les moyens – de droit –, de faire tomber une délibération et un arrêté municipal, devant le tribunal administratif de Toulon. Remontant au 17 juin 2015 et au 1er juillet 2015, les deux décisions visées ont pour objet de rendre payant le stationnement sur une portion du littoral: esplanade Frédéric-Dumas (audessus de la plage de Portissol) et route de Bandol – RD 559 (le long des plages du Lido et Dorée).
Qui a compétence ?
La mairie a décidé d’y rendre les places de parking payantes, du 1er mai au 30 septembre. L’idée étant de« favoriser la rotation des véhicules près du littoral »,a exposé le rapporteur public du tribunal administratif. En un lieu où les places sont aussi rares que recherchées. À quelques mètres d’une belle bande de sable blanc. Pourtant, c’est un inventaire de justice administrative qu’une « riveraine et administrée » a déployé pour tenter d’inverser la vapeur. La liste de ses arguments ici rapportés n’étant pas exhaustive. Pêle-mêle, la ville n’était pas compétente, soutient la Sanaryenne, puisque c’est à la « communauté d’agglomération Sud SainteBaume d’organiser la mobilité ». Pas plus que la limitation à trois heures de stationnement n’est dans les clous, selon elle. « La motivation de la décision nous apparaît insuffisante », poursuit la riveraine, estimant en outre que les membres du conseil municipal « n’ont pas bénéficié d’une information suffisante » avant de voter. La délibération serait « disproportionnée et pas adaptée au but recherché ». Le déficit en transports en commun serait de nature à empêcher « une alternative » à l’usage de la voiture. Plus encore, « aucune tarification n’a été prévue pour les résidents ». Finalement, la décision relèverait « d’un détournement de pouvoir », aux seules visées financières.
Les motifs écartés un à un
L’armada d’arguments n’a pas fait mouche. Abondance ne fait pas toujours poids. Le rapporteur public a écarté un à un les motifs d’annulation. En soulignant, entre autres, que le caractère payant était « limité dans le temps et dans l’espace » et répondait à « un problème de fluidité dans une commune balnéaire ». Il a été rappelé qu’il « yade nombreuses places gratuites prévues à proximité » et que, tout riverain qu’il soit, un habitant « n’a aucun droit d’occuper de façon prolongée et gratuite la voie publique ». Le tribunal a toute latitude pour juger à l’unisson des conclusions du rapporteur public. Ou bien a contrario. Délibéré dans un petit mois.