Le projet de carrière de Mazaugues validé en appel
La Cour administrative d’appel de Marseille a donné gain de cause à Provence Granulats et à l’État dans le recours qui les opposait à la commune et l’association Provence Méditerranée
Faut-il y voir un lien quelconque ou un pur hasard du calendrier ? Le jour où Nicolas Hulot annonçait la création du parc naturel régional de la SainteBaume, le projet de carrière en plein coeur de son périmètre reprenait corps à Mazaugues. L’arrêt rendu le 13 octobre par la 7e chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a, en effet, et contre toute attente, donné raison au carrier Provence Granulats et au ministère de la Transition écologique contre la commune de Mazaugues et la Confédération environnement Méditerranée. L’arrêt annule ainsi le jugement du tribunal administratif de Toulon de 2015, qui cassait l’arrêté préfectoral de 2012 autorisant l’exploitation d’une carrière sur la commune de Mazaugues. À l’issue de ce feuilleton judiciaire à rebondissement (lire nos précédentes éditions) et sauf nouveau recours, plus rien ne s’oppose désormais à la concrétisation de ce projet controversé.
« Une parodie de justice ! »
« Où est l’indépendance de la justice face aux lobbies industriels ? », s’insurge le maire Denis Lavigogne, pour qui « le revirement total des juges par rapport à la première instance relève d’une totale incohérence. Comment ont-ils pu prendre ainsi le contre-pied total des conclusions du rapporteur public, qui nous étaient plus que favorables ? »
Lettre au président de la République pour demander l’annulation de l’arrêt rendu, pourvoi devant le Conseil d’Etat ou saisine du Conseil supérieur de la magistrature contre cette « parodie de justice », le maire ne s’interdit rien et évoque toutes les possibilités de recours. Quitte cette à fois passer à une action plus musclée : « Jusqu’à présent, on avait réagi avec mesure. Mais là ça risque de dégénérer », s’inquiète l’élu en référence au mouvement d’opposition citoyenne qui accompagne l’affaire depuis le début. De là à faire de Mazaugues la prochaine ZAD de France ? Robert Durand, de la Confédération environnement Méditerranée n’en vient pas là mais appelle à l’union sacrée entre les opposants au projet. Populations locales, élus du territoire et plus largement mobilisation de toute une région, seule « une action politique forte » peut selon lui changer la donne. Une réunion publique en ce sens doit ainsi être organisée rapidement pour sensibiliser le plus grand nombre aux conséquences de ce spectaculaire revirement…