De l’argent pour les Départements
Le Premier ministre a annoncé aux présidents des Départements de France des expertises mais leur a apporté peu d’argent
Le Premier ministre Édouard Philippe a clôturé, hier à Marseille, le 87e congrès des Départements de France, sans vraiment apporter de solutions aux problèmes que rencontrent les départements touchés par le passage des migrants. C’est le cas notamment des Alpes-Maritimes (lire encadré ci-dessous). Sur ce thème, le Premier ministre a mené son intervention sur la question des mineurs étrangers non accompagnés. Leur présence sur le territoire n’est plus seulement concentrée dans quelques points bien identifiés comme « l’Île-de-France, la frontière italienne, la Côte d’Opale ou la région lyonnaise » mais concerne désormais « un nombre croissant de départements, pour bientôt les concerner tous ».
Évaluer l’âge des mineurs étrangers isolés
Un phénomène qui grève fortement les dépenses des Départements, reconnaît Édouard Philippe, annonçant que l’État va assumer l’évaluation de l’âge et l’hébergement d’urgence de ces jeunes migrants jusqu’à ce que leur âge soit confirmé. « Il va donc falloir mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique, adapter les dispositions législatives, clarifier la question des coûts. Des groupes de travail se réunissent déjà. Je vous propose d’engager une mission d’expertise conjointe, composée de représentants des corps d’inspection d’État et de cadres supérieurs des conseils départementaux », a-t-il poursuivi. Les conclusions devraient être connues d’ici la fin de l’année. Au final, le Premier ministre a annoncé 132 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour l’accueil de ces mineurs étrangers non accompagnés, dont le nombre est estimé à 25 000 d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire. Leur prise en charge représente un coût annuel d’un milliard d’euros pour les Départements.
Solidarité : bientôt un fonds d’urgence
Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), tel le RSA qui pèse lourd dans les finances départementales, Édouard Philippe a proposé « un fonds d’urgence pour les départements confrontés à des impasses de financement ». Il devrait être prévu dans la loi de finances rectificative 2017. Mais il ne sera pas pérennisé, car un train de réformes devrait suivre, pour l’éviter. « À moyen terme, c’est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité », a-t-il annoncé. La mission doit être confiée à un groupe d’experts et d’élus. « Le but étant de concrétiser des propositions de réforme ambitieuses dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. » Quoi qu’il en soit, l’État n’a pas l’intention de donner sans contrepartie. Si la Dotation globale de fonctionnement ne baissera pas en 2018, il entend passer des contrats avec les collectivités territoriales – les Départements entre autres – afin de « maîtriser la hausse des dépenses publiques locales ». « Les dépenses sociales rigidifient fortement vos dépenses. Tout l’enjeu de ces contrats sera de tenir compte des spécifiés des collectivités territoriales. Mais il n’est pas question d’envisager de la même façon un département en forte croissance démographique et un département en forte baisse démographique. » Après un discours de plus d’une demi-heure, les idées ont émergé mais pas l’argent, qui reste un grand sujet de crispation entre l’État et les Départements.