Le Conseil d’État dit non aux laboratoires Genevrier
La société installée à Sophia Antipolis, frappée par le déremboursement d’un de ses produits phares, voulait obtenir un sursis, que la justice lui a refusé
Ce n’est pas la décision qu’espéraient les responsables des laboratoires Genevrier, installés à Sophia Antipolis. Frappé depuis le 24 mars dernier par un arrêté gouvernemental excluant son dispositif médical Sinovial – utilisé dans
(1) le traitement de l’arthrose – de la liste des produits remboursés par l’assurance-maladie, Genevrier a tenté d’obtenir un sursis auprès du Conseil d’État. Le laboratoire faisait valoir « un préjudice grave et immédiat […] provoquant une chute irréversible et spectaculaire des ventes de son produit Sinovial », quatrième produit le plus vendu par la société et représentant 16 % de son chiffre d’affaires.
Sinovial : pas de mesure d’urgence, selon le juge
Genevrier dénonçait par ailleurs une inégalité de traitement entre son produit et un dispositif concurrent, Hyalgan – basé comme le Sinovial sur l’action de l’acide hyaluronique – qui n’avait pas été frappé par la même mesure de déremboursement. Ces deux points n’ont toutefois pas convaincu le juge des référés du Conseil d’État. Celui-ci a tout d’abord refusé d’admettre le caractère urgent de la demande des laboratoires Genevrier. Le conseiller d’État a notamment estimé dans son ordonnance que rien ne permettait d’affirmer que la perte de chiffre d’affaires subie par la société mettait celle-ci en péril. Le juge a par ailleurs estimé que le déremboursement de Sinovial ne portait pas à Genevrier une atteinte de nature à prononcer une mesure d’urgence en faveur de la société. Concernant la situation de concurrence avec le Hyalgan, le juge a rappelé que ce dernier cesserait d’être remboursé au 1er décembre prochain et que cette nouvelle situation « mettrait fin à l’éviction » du Sinovial du marché des dispositifs médicaux à base d’acide hyaluronique.
Un risque pour les effectifs de l’entreprise ?
En conséquence, le juge a rejeté la demande des laboratoires Genevrier. Reste maintenant à mesurer les répercussions de cette décision, le directeur général de Genevrier, Dominique Vacher, ayant fait valoir, lors de l’audience du 13 octobre dernier, qu’il existait un risque pour les effectifs de l’entreprise. L’avocat du laboratoire avait de son côté évoqué une menace pesant sur environ 18 postes dès cette année, et 20 de plus en 2018. 1. Un dispositif médical est un produit utilisé dans le traitement d’une maladie mais dont l’action principale n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques.
ADP et trois sociétés seront jugés pour l’effondrement mortel d’un terminal à Roissy en
Ouvrage de prestige du premier aéroport français, le terminal E de Roissy s’était effondré moins d’un an après son inauguration, faisant quatre morts : après ans d’enquête, le groupe Aéroports de Paris (ADP) et trois autres sociétés seront jugés devant un tribunal correctionnel. Le mai , la voûte du terminal E avait cédé en tuant quatre voyageurs étrangers âgés de à ans. Sept personnes avaient également blessées, dont deux policiers de la police aux frontières (PAF) qui venaient d’être dépêchés sur place après le signalement d’une fissure. Dans son ordonnance rendue mardi, le juge d’instruction chargé de l’affaire avait renvoyé quatre sociétés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour homicides et blessures involontaires, a-t-on appris hier de source proche du dossier.