Taxe d’habitation : l’Assemblée vote la réforme
Après la « flat tax » et la réforme de l’ISF, les députés ont voté hier la dernière mesure fiscale phare du projet de budget 2018 : la fin progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Fruit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la mesure a été approuvée par 65 voix contre 14 et 3 abstentions, avec l’aval de la majorité LREM et MoDem. Les élus LR ont voté contre, comme les Insoumis et communistes, tandis que les Constructifs se sont partagés, et Nouvelle Gauche s’est abstenue. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a salué «un moment très important» avec cet article qui « rendra 10 milliards de pouvoir d’achat à nos concitoyens ». La réforme débutera par une première baisse de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2 019 et 100 % en 2 020 pour les 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d’euros l’an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020. Après le vote de cet article, les députés ont adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement. Il s’agissait de résoudre « un angle mort », pour ces retraités touchés par la hausse à venir de la CSG, selon les termes d’un élu LREM. Un autre amendement gouvernemental a été adopté pour continuer à exonérer 500 000 foyers, notamment des personnes âgées, qui auraient dû la payer en 2017 et 2018, du fait de réformes précédentes.
« Naïveté du nouveau monde »
Au cours de débats globalement apaisés, la majorité a vanté une « réforme juste, claire et lisible » sur une taxe « injuste ». Dans un communiqué, le chef de file du groupe, Richard Ferrand, a aussi assuré que les ressources des collectivités, qui proviennent à 36% de la taxe d’habitation, « seront inchangées : l’État remboursera leur manque à gagner à l’euro près ». Mais nombre d’élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une « mise sous tutelle des collectivités », craignant que la compensation « intégrale » ne soit pas pérenne. Pierre-Henri Dumont (Pas-de-Calais) s’est ainsi dit « touché de voir autant de naïveté politique de la part du nouveau monde », car « on commence par nous dire que la première année, c’est 100 % de compensation », mais « après on ampute de 5 %, 10%... »« Vous êtes peut-être des génies sortis de votre petite bouteille », mais «l’État ne compense jamais »,a abondé le Constructif Bertrand Pancher (Meuse). Marc Le Fur (LR, Côtes d’Armor) a aussi observé que «la mauvaise nouvelle » de la hausse de la CSG est pour « tout de suite, tandis que vous étalez sur trois ans » la réforme de la taxe d’habitation. Pour Eric Woerth, président LR de la commission des Finances, la réforme va faire « deux victimes : la dette parce qu’il faudra bien rembourser tout ça aux collectivités », et les communes « qui perdent une partie encore supplémentaire de leur indépendance ».