En signant la loi antiterroriste, Macron met fin à l’état d’urgence Pour marquer solennellement cette étape, le chef de l’Etat a signé en direct, hier, devant les caméras le nouveau texte qui doit assurer « pleinement la sécurité » des Français
Emmanuel Macron a signé, hier, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l’état d’urgence. « Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens », a déclaré le Président au cours d’une courte allocution. Entouré du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, il a indiqué que la loi « pourra entrer en vigueur dès demain [lire aujourd’hui, ndlr] ». Mais elle devrait entrer en application lorsque l’état d’urgence prendra fin demain à minuit, selon l’Elysée. Ce texte, adopté par le Parlement le 18 octobre, a fait objet de « débats riches et nourris », a-t-il ajouté. Il « sera évalué d’ici à deux ans » et ce qui devra être modifié «lesera» , selon lui. La loi « fait très largement consensus », a déclaré M. Collomb devant la presse. Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet –, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. La France aura donc connu 23 mois d’état d’urgence ininterrompu, soit un record pour ce régime d’exception créé en 1955, durant la guerre d’Algérie. Depuis ont eu lieu plusieurs attentats, dont celui de Nice qui a fait 86 morts.
Six cents assignations
L’état d’urgence a, en revanche, permis de « saisir 625 armes dont 78 armes de guerre et de déjouer des attaques importantes dont l’une contre un meeting pendant la campagne présidentielle », a souligné Gérard Collomb. Depuis deux ans, plus de 4 300 perquisitions ont été menées et 600 assignations prononcées, selon le ministère de l’Intérieur. Le cérémonial de la signature à l’Elysée rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail. M. Macron doit prononcer, aujourd’hui, devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg un discours où il défendra notamment la loi antiterroriste.