J.-L. Masson sur la loi de finances : « Une priorité est accordée à la justice, mais le budget est insuffisant »
Lors de la séance concernant la discussion de la seconde partie de la loi de finances, Jean-Louis Masson, député de la 3e circonscription, devait évoquer, en tant que premier orateur du groupe Les Républicains, le volet consacré à la justice (nous y reviendrons prochainement). Quelques heures avant, il a détaillé les grandes lignes de son intervention. Et l’élu de constater, en préambule, « une légère augmentation du budget de la justice de +3,9 % dans un domaine aux enjeux importants ». Il insiste aussi sur le fait de ne pas être « négatif » vis-à-vis des propositions de la majorité. Et propose plusieurs axes de réflexion : - TGI de Toulon en exemple. Les dépenses de personnel augmentent alors que les dépenses diminuent en matière d’autorisation de programme. « Je vous invite à visiter le TGI de Toulon. Pour les professionnels du droit comme pour les usagers, le quotidien est une épreuve. Insuffisance chronique d’effectifs, absence d’entretien des bâtiments et défaillances des moyens courants de fonctionnement. » - Le trou noir des frais de justice. Cela concerne les frais d’expertise judiciaire (défraiement des personnes qualifiées requises par les officiers de police judiciaire) qui doivent augmenter. « Il est prévu une revalorisation tarifaire, mais les autorisations abondées de à 33 % ne suffiront pas à régler la totalité des actes. La ligne n’est pas anecdotique puisqu’elle pèse près de 500 M d’€.» - L’administration pénitentiaire. « Je note votre volonté d’augmenter de 15 000 places d’ici dix ou quinze ans. C’est une bonne décision mais où sont les crédits destinés à acquérir les terrains destinés à accueillir les futurs établissements ? » Il met l’accent sur la surpopulation carcérale. En septembre 2016, le taux d’occupation de la prison de Toulon - La Farlède était de 180 % (soit 949 détenus pour 626 places). Ainsi que sur le manque de personnel de surveillance et de probation, et les conditions de travail dégradées. - Radicalisation des jeunes détenus. En 2017, une enveloppe de 5,3 M d’€ y était consacrée. Aucun crédit n’est inscrit cette année. - L’accès au droi t.« Les crédits sont en augmentation de 8,7 % (conséquence d’un plus large accès à l’aide juridictionnelle). En 2018, un million de personnes pourrait y prétendre. Le financement du surcoût paraît incertain. » En conclusion. « Ce budget affiche une priorité accordée à la justice, mais nous le jugeons insuffisant eu égard aux besoins qui sont considérables.»