Anticor lance une nouvelle action judiciaire contre Richard Ferrand
L’association Anticor, présidée par le Niçois Jean-Christophe Picard, n’aura laissé qu’un bref répit à Richard Ferrand. Cette association de lutte contre la corruption a, en effet, déposé une plainte pour relancer l’enquête qui visait le député du Finistère. Voici un mois, le parquet de Brest avait classé sans suite l’enquête préliminaire concernant l’ancien très éphémère ministre En marche ! de la Cohésion des territoires. Il était suspecté d’avoir usé de son influence pour que les Mutuelles de Bretagne, dont il était alors directeur général, louent début 2011 des locaux brestois appartenant à sa compagne.
Une première plainte classée sans suite
C’est une première plainte d’Anticor qui avait été à l’origine de cette enquête préliminaire. L’association vient donc d’en déposer une nouvelle, auprès du doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris cette fois, en arguant de faits présumés de prise illégale d’intérêts, recel et complicité de recel. Dans sa décision de classement sans suite rendue mioctobre, le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, avait indiqué que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient pas constituées, faute d’un préjudice avéré ». Sur la prise illégale d’intérêts, il avait prudemment botté en touche, estimant « impossible de conclure avec certitude que les Mutuelles de Bretagne remplissent une mission de service public au sens du droit pénal ». Et, Richard Ferrand ayant quitté ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne le 18 juin 2012, il avait évoqué la prescription de l’action publique, d’une durée de trois ans, pour justifier la non-ouverture d’une information judiciaire.
«Pas de prescription»
Autant d’arguments qui n’ont donc pas convaincu Anticor. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de Brest », indique JeanChristophe Picard. Qui développe : « Le procureur avait estimé qu’il pouvait y avoir débat, concernant la prise illégale d’intérêts, sur le fait que les Mutuelles de Bretagne exercent une mission de service public. Mais il l’avait refermé aussitôt, du fait de la prescription. Or, pour nous, il y a bien mission de service public et prise illégale d’intérêts, dans la mesure où la compagne de Richard Ferrand a gagné 500 000 euros sans rien faire. Et nous contestons la prescription des faits, puisque seuls trois administrateurs sur neuf avaient été mis au courant du lien entre Richard Ferrand et la propriétaire. Or, dans les cas d’infraction dissimulée, la prescription ne s’applique plus trois ans après les faits, mais trois ans après la révélation de ceux-ci, qui a eu lieu fin mai. » Anticor et son président attendent donc désormais la désignation, quasi mécanique dans ce type de plainte, « d’un juge d’instruction indépendant ». Richard Ferrand, qui s’était réjoui le 13 octobre d’avoir « été lavé de tout soupçon », n’en a donc pas encore fini avec cette affaire qui l’a privé de son ministère au bout de trente-quatre jours seulement.