L’indispensable

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants. De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. A jour de ces dernières évolutions, le « Mémento Baux commerciaux » des éditions Francis Lefebvre permet d’opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleurs et ceux du locataire. A la fois guide juridique et fiscal, vous trouverez dans ce volumineux ouvrage technique toutes les spécificités du bail commercial, illustrées par des exemples jurisprudentiels ou issus de la pratique. Au fil de sa lecture, vous découvrirez une multitude de réponses précises à toutes les situations vécues par les parties : durée et renouvellement du bail, détermination du loyer, répartition des charges locatives, imposition des loyers, cession de bail, souslocation, risques liés au changement d’activités, conditions de résiliation, réalisation de travaux et répartition de leur coût, indemnité d’éviction, etc. Un ouvrage indispensable pour sécuriser les contrats, véritable gage de sérénité.

1. « Mémento Baux commerciaux », aux éditions Francis Lefebvre, 1210 pages, 175 € (en vente sur Internet : www.boutique.efl.fr)