Un « bonus- malus » pour les logements ?

Rénover un quart du parc immobilier de l’État en cinq ans et   logements par an : le gouvernement a dévoilé hier de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et envisage même d’instaurer un « bonusmalus » écologique sur les logements. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque le bâtiment représente  % de la consommation énergétique du pays, et aussi pour lutter contre la précarité énergétique dans laquelle vivent , millions de ménages modestes, selon le collectif « Rénovons ». Le plan reprend l’objectif de rénover   logements par an, affiché sans succès durant le quinquennat précédent, en mobilisant  milliards d’euros sur cinq ans, dont l’essentiel avait déjà été annoncé en septembre dans le Grand Plan d’investissement. Le gouvernement réitère l’objectif de   logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise   logements privés rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d’impôt, ECO-PTZ, certificats d’économie d’énergie, etc.). C’est toutefois en deçà du niveau atteint en , où   logements privés avaient été rénovés. Le gouvernement a prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en  et exclura à la mi- certains travaux (fenêtres et portes d’entrée notamment). Une mission planchera aussi sur de « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales », comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. Le gouvernement vise aussi la rénovation de   logements les plus énergivores (étiquetés F ou G, surnommés « passoires thermiques ») sur les , millions que compte la France. La moitié de ces logements occupés par des propriétaires précaires devront avoir été rénovés en . Ce type de logements ne pourra plus être loué à partir de .