Copropriété : le syndic face aux petits travaux
Dans une copropriété, un syndic, bénévole ou professionnel, a la lourde responsabilité d’assurer l’entretien des parties communes. Et lorsqu’il y a des équipements collectifs, sa mission s’avère délicate : doit-il ou non intervenir sans l’accord de l’assemblée générale ? Tel est le sens de la question de Mme A.L. habitant Nice : « L’an dernier, nous avons fait installer dans notre résidence un sytème Vigik aux portes d’entrées principale et du garage. Cette dernière ne se ferme qu’après une temporisation relativement longue qui pourrait permettre à quelqu’un d’entrer sans être vu. J’ai demandé au syndic par LRAR de diminuer cette durée d’ouverture pour raison de sécurité. Aucune réponse de sa part. Le conseil syndical refuse en prétextant le coût élevé (100 €) pour procéder à la modification. Doisje faire inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ? » Intervenir sur un système de sécurité contrôlant l’accès des parties communes ne doit se faire, à notre avis, qu’après avoir sollicité l’autorisation en assemblée générale. En effet, un syndic ne peut pas accéder à la demande d’un copropriétaire sous prétexte que, selon lui, cette temporisation pourrait être source d’insécurité. S’il agissait ainsi, d’autres copropriétaires viendraient, à leur tour, le solliciter pour rétablir la temporisation originelle, car, pour eux, trop courte et pouvant provoquer des difficultés d’accès. Votre demande devra donc faire l’objet d’une résolution qui sera soumise au vote des copropriétaires sur le fondement de l’article 24 (majorité simple) de la loi du 10 juillet 1965 car
il s’agit de travaux d’entretien. Ce sera aussi l’occasion d’évoquer le prix demandé par l’entreprise pour intervenir. Dans l’avenir, si vous ne voulez pas attendre la prochaine assemblée générale et laisser ainsi tout « dysfonctionnement » non urgent sans réponse, pourquoi ne pas mandater votre conseil syndical afin qu’il puisse autoriser le syndic à procéder à toute intervention ponctuelle sur la programmation (hors maintenance car inscrite au budget) ? Dans votre affaire, autant on peut comprendre la réponse de votre conseil syndical (il n’a pas été mandaté pour procéder à des dépenses de ce type) autant il nous paraît inconcevable qu’un syndic ne réponde pas à votre courrier RAR, s’affranchissant ainsi de son obligation de conseil.
La mise en place de rampes dans une cage d’escalier constitue des travaux d’accessibilité aux personnes